AS 2004 3431
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Règlement de visite des bateaux du Rhin
Modification du 7 juin 2004
L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure1, en exécution de la résolution 2004-I-19 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:
I Le règlement de visite des bateaux du Rhin du 18 mai 19942 est modifié par les prescriptions temporaires3 suivantes:
Art. 24.02, ch. 2 (ad art. 8.05, ch. 6)
Art. 24.03, ch. 1 (ad art. 15.02, ch. 2 et art. 15.03, ch. 2 à 8)
II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2004 et a effet jusqu’au 30 septembre 2007.
7 juin 2004 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer