AS 2004 3553

Ordonnance sur les denrées alimentaires

Errata

Ordonnance sur les denrées alimentaires (ODAl)

Modification du 15 décembre 2003 (RS 817.02; RO 2004 457)

Art. 427, al. 2bis, phrase introductive Au lieu de: 2bis Le coupage avec de l’alcool éthylique d’origine agricole est interdit pour les boissons spiritueuses suivantes: …

Lire: 2bis En cas de coupage, les boissons spiritueuses suivantes ne peuvent plus porter leur dénomination spécifique: …

27 juillet 2004 Chancellerie fédérale

2004-1351 3553

Ordonnance sur les denrées alimentaires. Errata RO 2004

3554