AS 2004 3609

Convention internationale sur l'harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières

Convention internationale du 21 octobre 1982 sur l’harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières (avec annexes)

RS 0.631.122; RO 1986 764

Champ d’application de la convention le 30 avril 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succes- sion (S)

Arménie 8 décembre 1993 A 8 mars 1994 Azerbaïdjan 8 mai 2000 A 8 août 2000 Bélarus 5 avril 1993 A 5 juillet 1993 Bosnie et Herzégovine 1er septembre 1993 S 6 mars 1992 Bulgarie 27 février 1998 A 27 mai 1998 Chypre* 1er juillet 2002 A 1er octobre 2002 Croatie 20 mai 1994 S 15 octobre 1985 Cuba* 15 avril 1992 A 15 juillet 1992 Estonie 4 mars 1996 A 4 juin 1996 Géorgie 2 juin 1999 A 2 septembre 1999 Kirghizistan 2 avril 1998 A 2 juillet 1998 Lettonie 18 décembre 2003 A 18 mars 2004 Lituanie 7 décembre 1995 A 7 mars 1996 Macédoine 20 décembre 1999 S 17 novembre 1991 Ouzbékistan 27 novembre 1996 A 27 février 1997 Pologne 6 décembre 1996 A 6 mars 1997 République tchèque 30 septembre 1993 S 1er janvier 1993 Roumanie 10 novembre 2000 A 10 février 2001 Serbie-et-Monténégro 12 mars 2001 S 27 avril 1992 Slovaquie 28 mai 1993 S 1er janvier 1993 Slovénie 6 juillet 1992 S 25 juin 1991 Ukraine 12 septembre 2003 A 12 décembre 2003 * Réserves et déclarations ** Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1987 1016 et 1989 314.

2004-0871 3609

Harmonisation des contrôles des marchandises aux frontières RO 2004 Convention internationale