AS 2004 3673

Convention douanière du 18 mai 1956 relative à l'importation temporaire de véhicules routiers commerciaux (avec protocole de signature)

Convention douanière du 18 mai 1956 relative à l’importation temporaire de véhicules routiers commerciaux (avec protocole de signature)

RS 0.631.252.52; RO 1960 1087

Champ d’application de la convention le 4 mai 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Arabie Saoudite 23 janvier 2003 A 23 avril 2003 Azerbaïdjan 8 mai 2000 A 6 août 2000 Bosnie et Herzégovine 12 janvier 1994 S 6 mars 1992 Bulgarie2 7 octobre 1959 A 5 janvier 1960 Chine Hong Konga 6 juin 1997 1er juillet 1997 Communauté européenne 1er février 1996 A 1er mai 1996 Croatie 31 août 1994 S 8 octobre 1991 Kirghizistan 2 avril 1998 A 1er juillet 1998 Lituanie 3 janvier 2003 A 3 avril 2003 Macédoine 20 décembre 1999 S 17 novembre 1991 Ouzbékistan 11 janvier 1999 A 11 avril 1999 Pologne2 6 mai 1959 4 août 1959 Serbie-et-Monténégro 12 mars 2001 S 27 avril 1992 Slovénie 3 novembre 1992 S 25 juin 1991 a Du 30 octobre 1995 au 30 juin 1997, la Convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 6 juin 1997, la Convention est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 472, 1983 519.

2 Publication afin de mentionner le retrait total des réserves et déclarations de cet Etat.

2004-0888 3673

Convention douanière du 18 mai 1956 relative à l'importation temporaire RO 2004 de véhicules routiers commerciaux