AS 2004 3725

Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme

Convention du 4 juin 1954 sur les facilités douanières en faveur du tourisme

RS 0.631.250.21; RO 1958 732

I

Champ d’application de la convention le 28 mai 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succes- sion (S)

Bosnie et Herzégovine 1er septembre 1993 S 6 mars 1992 Bulgarie2 7 octobre 1959 A 5 janvier 1960 Chine Hong Kong 6 juin 1997 1er juillet 1997 Macao 19 octobre 1999 20 décembre 1999 Croatie 31 août 1994 S 8 octobre 1991 Finlande* 21 juin 1962 A 19 septembre 1962 Serbie-et-Monténégro 12 mars 2001 S 27 avril 1992 Slovénie 6 juillet 1992 S 25 juin 1991 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

II

Retrait de l’accord Singapour Le 3 novembre 1999 le Singapour s’est retiré de l’accord. Le retrait a pris effet le 3 février 2001.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1975 1245, 1982 1443,

1983 1320 et 1987 1023.

2 Publication afin de mentionner le retrait total des réserves, déclarations et objections de cet Etat.

2004-1067 3725

Convention du 4 juin 1954 sur les facilités douanières en faveur du tourisme RO 2004