AS 2004 3979

Convention sur la protection des Alpes

Convention du 7 novembre 1991 sur la protection des Alpes (Convention alpine)

RS 0.700.1; RO 2003 2541

Champ d’application de la convention le 16 juin 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Allemagne 5 décembre 1994 6 mars 1995 Autriche 8 février 1994 6 mars 1995 Communauté européenne (CE/UE/CEE) 4 mars 1996 14 avril 1998 France* 15 janvier 1996 15 avril 1996 Italiea 27 décembre 1999 7 août 2004 Liechtenstein 28 juillet 1994 6 mars 1995 Slovénie 22 mai 1995 22 août 1995 Suisse 28 janvier 1999 28 avril 1999 * Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO. Les textes en allemand, français et italien pourront être obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Sec- tion des traités internationaux, 3003 Berne. a La convention entre en vigueur simultanément avec le Protocole d’adhésion de la Princi- pauté du Monaco.

1 La présente publication complète et modifie celle qui figure au RO 2003 2550.

2004-1208 3979

Convention sur la protection des Alpes RO 2004