AS 2004 4027

Convention commerciale du 26 juin 1922 entre la suisse et la Pologne (avec protocole de clôture)

Convention commerciale du 26 juin 1922 entre la Suisse et la Pologne (avec protocole de clôture)

RS 0.946.296.491; RO 14 555

Dénonciation Le 26 avril 2004, le Gouvernement de la République de Pologne a informé le Conseil fédéral suisse par note diplomatique que la République de Pologne dénonce l’accord précité. La dénonciation prendra effet le 26 juillet 2004.

2004-1374 4027

Convention commerciale entre la Suisse et la Pologne RO 2004