AS 2004 4251

Accord européen du 16 décembre 1961 sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l'Europe (avec modèle)

Accord européen du 16 décembre 1961 sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport collectif entre les pays membres du Conseil de l’Europe (avec modèle)

RS 0.142.104; RO 1967 898

Champ d’application de l’accord le 19 juillet 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Signature sans réserve de ratification (Si)

Liechtenstein* 25 septembre 1998 Si 26 octobre 1998 Macédoine 24 février 1998 25 mars 1998 Portugal* 24 septembre 1984 25 octobre 1984 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exeption de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet du Conseil de l’Europe: http://conventions.coe.int/treaty/FR/cadreprincipal.htm ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication modifie et complète celles qui figurent au RO 1969 341,

1982 1546, 1985 362 et 1988 841.

2004-1471 4251

Accord européen sur la circulation des jeunes sous couvert du passeport RO 2004 collectif entre les pays membres du Conseil de l’Europe