AS 2004 4355

Protocole du 31 octobre 1988 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d'oxydes d'azote ou leurs flux transfrontières (avec annexe et déclaration)

Protocole du 31 octobre 1988 à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979, relatif à la lutte contre les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières (avec annexe et déclaration)

RS 0.814.323; RO 1991 1503

Champ d’application du Protocole le 4 août 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succes- sion (S)

Belgique 8 novembre 2000 6 février 2001 Communauté européenne (CE/UE/CEE) 17 décembre 1993 A 17 mars 1994 Danemark* a 1er mars 1993 30 mai 1993 Estonie 7 mars 2000 A 5 juin 2000 Grèce 29 avril 1998 28 juillet 1998 Hongrie 12 novembre 1991 10 février 1992 Irlande 17 octobre 1994 15 janvier 1995 Italie 19 mai 1992 17 août 1992 Liechtenstein 24 mars 1994 22 juin 1994 République tchèque 30 septembre 1993 S 1er janvier 1993 Slovaquie 28 mai 1993 S 1er janvier 1993 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Le Protocole ne s’applique pas aux îles Féroé et Groenland.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1991 1522.

2004-1643 4355

Pollution atmosphérique transfrontière à longue distance relatif à la lutte contre RO 2004 les émissions d’oxydes d’azote ou leurs flux transfrontières. Protocole