AS 2004 4871

Ordonnance relative à la loi sur la recherche

Ordonnance relative à la loi sur la recherche (Ordonnance sur la recherche)

Modification du 24 novembre 2004

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 10 juin 1985 relative à la loi sur la recherche1 est modifiée comme suit:

Art. 6, al. 1 1 Le Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche (Secrétariat d’Etat) fait procé- der à l’étude des esquisses de programme. A cette fin: a. il charge le comité de pilotage formation, recherche et technologie d’étudier la pertinence et l’urgence des programmes proposés pour la Confédération; b. il évalue l’intérêt que les résultats attendus des esquisses de programme pré- sentent pour les utilisateurs et recueille à cet effet l’avis des milieux politi- ques et sociaux intéressés.

Art. 8e, al. 3 3 Il consulte le Secrétariat d’Etat sur les dispositions prises en vertu de l’al. 2. Les dispositions contractuelles passées entre le Fonds national suisse et les institutions participantes n’entrent en force que si elles ont été approuvées par le Secrétariat d’Etat en ce qui concerne les conditions posées par le DFI selon l’art. 8c, al. 3.

II La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2005.

24 novembre 2004 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Joseph Deiss La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 420.11

2004-2179 4871

Ordonnance sur la recherche RO 2004