AS 2004 5395

Ordonnance du DETEC mettant en vigueur le règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)

Modification du 13 décembre 2004

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication, vu l’art. 28, al. 1, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2004-II-23 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I L’ordonnance du DETEC du 26 septembre 2002 mettant en vigueur le règlement pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin (ADNR)² est modifiée comme suit:

Art. 2 1 Le canton de Bâle-Ville, représenté par la Direction de la navigation rhénane de Bâle (Rheinschifffahrtsdirektion Basel), est chargé de l’exécution du règlement du 29 novembre 2001 pour le transport de matières dangereuses sur le Rhin³, sous réserve des prescriptions de l’al. 2.

2 Les autorités compétentes au sens des numéros suivants du règlement pour le

transport de matières dangereuses sur le Rhin sont: – l’Office fédéral des eaux et de la géologie pour les numéros: 1.5.1.1.1 1.5.1.1.2 1.8.1.6 1.8.4 (en collaboration avec la Direction de la navigation rhénane de Bâle) 1.8.5.2 1.9 – l’Inspection fédérale des installations à courant fort pour le numéro: 1.2.1