AS 2005 1223

Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

Accord du 15 avril 1994 instituant l’Organisation mondiale du commerce

RS 0.632.20; RO 1995 2117

Champ d’application de l’accord le 11 novembre 2004, complément1 Gouvernements Entrée en vigueur Statut de Membre

Albanie 8 septembre 2000 Angola 1er décembre 1996 Arménie 5 février 2003 Bénin 22 février 1996 Bulgarie 1er décembre 1996 Cambodge 13 octobre 2004 Chine 11 décembre 2001 Taiwana 1er janvier 2002 Hong Kongb 1er janvier 1995 Macaoc 1er janvier 1995 Congo (Brazzaville) 27 mars 1997 Congo (Kinshasa) 1er janvier 1997 Croatie 30 novembre 2000 Emirats arabes unis 10 avril 1996 Equateur 21 janvier 1996 Estonie 13 novembre 1999 Fidji 14 janvier 1996 Gambie 23 octobre 1996 Géorgie 14 juin 2000 Grenade 22 février 1996 Haïti 30 janvier 1996 Jordanie 11 avril 2000 Kirghizistan 20 décembre 1998 Lettonie 10 février 1999 Lituanie 31 mai 2001 Macédoine 4 avril 2003 Moldova 26 juillet 2001 Mongolie 29 janvier 1997 Népal 23 avril 2004 Niger 13 décembre 1996 Oman 9 novembre 2000 Panama 6 septembre 1997 Papouasie-Nouvelle-Guinée 9 juin 1996 Qatar 13 janvier 1996

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1996 112.

2004-2545 1223

Institution de l’Organisation mondiale du commerce. Accord RO 2005

Gouvernements Entrée en vigueur Statut de Membre

Rwanda 22 mai 1996 Saint-Kitts-et-Nevis 21 février 1996 Salomon, Iles 26 juillet 1996 Tchad 19 octobre 1996 a Depuis le 1er janvier 2002 le Territoire douanièr distinct Taiwan, Penghu, Kinmen et Matsu (Taipei chinois) est membre de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) sous le nom de Taipei chinois. b Du 1er janvier 1995 au 30 juin 1997 Hong Kong était membre fondateur de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) en tant que Colonie de la Couronne du Royaume-Uni. Depuis le 1er juillet 1997 Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République de Chine en conservant le statut de Territoire douanier distinct. Hong Kong reste membre de l’OMC en utilisant le nom Hong Kong, Chine. c Du 1er janvier 1995 au 19 décembre 1999 Macao était membre fondateur de l’OMC en tant que colonie du Portugal. Le 20 décembre 1999 Macao est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. Cependant Macao reste membre de l’OMC en utilisant le nom, Macao, Chine.