AS 2005 1233

Accord européen du 1^er mai 1971 complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968

Accord européen du 1er mai 1971 complétant la Convention sur la circulation routière ouverte à la signature à Vienne le 8 novembre 1968

RS 0.741.101; RO 1993 478

Champ d’application de l’accord le 25 juin 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succes- sion (S)

Bosnie et Herzégovine 1er septembre 1993 S 6 mars 1992 Croatie 23 novembre 1992 S 8 octobre 1991 Estonie* 14 mars 2003 A 14 mars 2004 Italie 2 octobre 1996 A 2 octobre 1997 Lettonie 7 décembre 2001 A 7 décembre 2002 Lituanie 31 janvier 1992 A 31 janvier 1993 Macédoine 20 décembre 1999 S 17 novembre 1991 Pologne2 23 août 1984 A 23 août 1985 République tchèque 2 juin 1993 S 1er janvier 1993 Serbie-et-Monténégro 12 mars 2001 S 27 avril 1992 Slovaquie 28 mai 1993 S 1er janvier 1993 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1993 495.

2 Publication afin de mentionner le retrait total des réserves, déclarations et objections de cet Etat.

2004-1311 1233

Convention sur la circulation routière RO 2005