AS 2005 1421

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 9 décembre 2004

L’Office fédéral des eaux et de la géologie, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2004-II-16 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I La durée de validité des prescriptions temporaires² suivantes qui modifient le règle- ment de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993³ est prorogée: Art. 1.03, ch. 4 Art. 9.11

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2005 et a effet jusqu’au 31 mars 2006.

9 décembre 2004 Office fédéral des eaux et de la géologie: Christian Furrer