AS 2005 1735
Convention n<sup>o</sup> 115 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes
Convention n° 115 du 22 juin 1960 concernant la protection des travailleurs contre les radiations ionisantes
RS 0.814.502.1; RO 1963 688
I
Champ d’application de la convention le 19 octobre 2004, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Déclaration de succession (S)
Azerbaïdjan 19 mai 1992 S 19 mai 1992 Chili* 14 octobre 1994 14 octobre 1995 Chine Hong Konga 6 juin 1997 1er juillet 1997 Macaob c 20 décembre 1999 20 décembre 1999 Kirghizistan 31 mars 1992 S 31 mars 1992 Lettonie 8 mars 1993 8 mars 1994 Portugal 17 mars 1994 17 mars 1995 République tchèque 1er janvier 1993 S 1er janvier 1993 Slovaquie 1er janvier 1993 S 1er janvier 1993 Sri Lanka 18 juin 1986 18 juin 1987 Tadjikistan 26 novembre 1993 S 26 novembre 1993 Uruguay 22 septembre 1992 22 septembre 1993 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne. a Du 10 janvier 1966 au 30 juin 1997, la Convention était applicable à Hong Kong sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Royaume-Uni. A partir du 1er juillet 1997, Hong Kong est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la Républi- que populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 6 juin 1997, la Convention est également applicable à la RAS Hong Kong à partir du 1er juillet 1997. b Applicable sans modification. c Du 13 septembre 1999 au 19 décembre 1999, la Convention était applicable à Macao sur la base d’une déclaration d’extension territoriale du Portugal. A partir du 20 décembre 1999, Macao est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 13 juillet 1999, la Convention est également applicable à la RAS Macao à partir du 20 décembre 1999.
1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1973 1688, 1975 2504,
1982 1817 et 1985 888.
2004-2318 1735
Protection des travailleurs contre les radiations ionisantes RO 2005
II
Rectification (AS 1982 1817) du champ d’application de la convention publié dans le RO le 1er octobre 1982: Grenade n’est pas un Etat qui fait partie de la présente convention selon la confirma- tion du dépositaire.