AS 2005 2251

Ordonnance de l'OFFT d'abrogation du règlement d'apprentissage et d'examen de fin d'apprentissage d'agent technique de la chaussure et du programme d'enseignement professionnel correspondant

Ordonnance d’abrogation du règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage d’agent technique de la chaussure et du programme d’enseignement professionnel correspondant

du 30 mars 2005

L’Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie (OFFT) arrête:

Art. 1 Abrogation du droit en vigueur

1 Sont abrogés:

a. le règlement d’apprentissage et d’examen de fin d’apprentissage d’agent technique de la chaussure du 23 décembre 1997¹ b. le programme d’enseignement professionnel correspondant du 23 décembre 1997². 2 L’approbation du règlement du 12 février 1998 sur les cours d’introduction pour les apprentis agents techniques de la chaussure est révoquée.

Art. 2 Dispositions transitoires 1 Les apprentis agents techniques de la chaussure qui ont commencé leur apprentis- sage avant le 1er janvier 2007 l’achèvent selon l’ancien règlement et l’ancien pro- gramme d’enseignement professionnel. 2 L’apprenti qui répète l’examen sera, à sa demande, examiné selon l’ancien droit jusqu’au 31 décembre 2012.

Art. 3 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 1er janvier 2007.

30 mars 2005 Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie: Le directeur, Eric Fumeaux

RS 412.101.220.12