AS 2005 2719

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route (SDR)

Modification du 29 juin 2005

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 29 novembre 2002 relative au transport des marchandises dange- reuses par route (SDR)1 est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 2

2 La Confédération forme elle-même les conducteurs qu’elle emploie.

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2005.

29 juin 2005 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Samuel Schmid La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 741.621

2005-1606 2719

Ordonnance relative au transport des marchandises dangereuses par route RO 2005

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