AS 2005 3765

Convention douanière du 1^er décembre 1964 relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer

Convention douanière du 1er décembre 1964 relative au matériel de bien-être destiné aux gens de mer

RS 0.631.145.273; RO 1968 1514

Champ d’application le 14 juillet 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A) Déclaration de succession (S)

Chine Macaoa 7 mars 2000 20 décembre 1999 Croatie 29 septembre 1994 A 29 décembre 1994 Liechtenstein 13 juin 1975 13 septembre 1975 Pays-Bas Arubab 1er janvier 1986 9 février 1967 Serbie-et-Monténégro 27 décembre 2001 S 15 juillet 1966 Slovénie 23 novembre 1992 A 23 février 1993 Turquie 17 mai 1991 A 17 août 1991 a A partir du 20 déc. 1999, Macao est devenue une Région administrative spéciale (RAS) de la République populaire de Chine. En vertu de la déclaration chinoise du 7 mars 2000, la Convention est également applicable à la RAS Macao à partir du 20 déc. 1999. b Au 1er janv. 1986 l’île d’Aruba, qui faisait partie des Antilles néerlandaises, a acquis son autonomie interne au sein du Royaume des Pays-Bas. Ce changement n’affecte que le fonctionnement des relations constitutionnelles internes au sein du Royaume.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1968 1523, 1974 1504 et 1982 1320.

2005-1755 3897

Matériel de bien-être destiné aux gens de mer RO 2005