AS 2005 4227

Ordonnance de l'OVF (1/05) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

Ordonnance de l’OVF (1/05) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

Modification du 11 août 2005

L’Office vétérinaire fédéral arrête:

I L’ordonnance de l’OVF (1/05) du 20 avril 2005 instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique1 est modifiée comme suit:

Art. 1, al. 1 1 Sont interdits l’importation et le transit d’animaux de la classe zoologique des oiseaux et de produits animaux qui en sont issus en provenance de la République populaire et démocratique de Corée, d’Indonésie, du Cambodge, du Kazakhstan, du Laos, de Malaisie, du Pakistan, de la Russie, de Thaïlande, du Vietnam et de la République populaire de Chine, y compris la région sous administration spéciale de Hong Kong.

II La présente modification entre en vigueur le 12 août 2005.

11 août 2005 Office vétérinaire fédéral Le directeur: Hans Wyss

1 RS 916.443.40

2005-1903 4227

Mesures pour lutter contre la peste aviaire classique. O de l’OVF (1/05) RO 2005