AS 2005 4621
Ordonnance du DETEC relative à l'entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d'échappement et de fumées
Ordonnance du DETEC relative à l’entretien et au contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échappement et de fumées
Modification du 22 août 2005
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication arrête:
I L’ordonnance du DETEC du 21 août 2002 relative à l’entretien et au contrôle subsé- quent des voitures automobiles en ce qui concerne les émissions de gaz d’échap- pement et de fumées1 est modifiée comme suit:
Ch. 1.2.3.1
1.2 Fiche d’entretien du système antipollution
1.2.3.1 Lorsqu’il s’agit de véhicules pour lesquels il n’existe pas de titulaire de la réception par type ou de représentant de la marque en Suisse, il est pos- sible d’obtenir la fiche d’entretien requise pour la catégorie de véhicules concernée par exemple auprès des organisations mentionnées ci-après. Il y a lieu de remplir la fiche d’entretien du système antipollution confor- mément aux documents techniques disponibles. Lorsque ces documents ne sont pas disponibles, les valeurs indicatives selon le ch. 2.3 seront inscrites comme valeurs de référence pour les voitures automobiles légè- res équipées d’un moteur à allumage commandé; pour les voitures auto- mobiles équipées d’un moteur à allumage par compression, on détermine- ra les valeurs de référence conformément au ch. 3.3. Voitures automobiles auto-suisse de transport: Association des importateurs suisses d’automobiles, case postale 5232, 3001 Berne Machines de construc- Association suisse de l’industrie des tion et voitures auto- machines de chantier (VSBM), mobiles de travail non case postale 656, 4010 Bâle agricoles:
1 RS 741.437
2005-1467 4621
Entretien et contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne RO 2005 les émissions de gaz d’échappement et de fumées. O du DETEC
Véhicules automobiles Association suisse des fabricants et agricoles: commerçants de machines agricoles (ASMA), case postale 106, 3000 Berne 6
Ch. 1.5.2
1.5 Contrôles subséquents des gaz d’échappement
1.5.2 Contrôles subséquents des gaz d’échappement par les autorités
d’immatriculation et la police Si les valeurs de référence (tolérances comprises) ou les conditions énon- cées ci-dessous ne sont pas respectées lors des contrôles subséquents des gaz d’échappement effectués par les autorités d’immatriculation et par la police, on ordonnera un nouveau service antipollution et un nouveau contrôle subséquent, conformément à l’art. 36, al. 3, OETV. Le détenteur du véhicule ne sera menacé d’aucune sanction si le véhicule a subi le service antipollution dans les délais. On ordonnera aussi un nouveau service antipollution et un nouveau contrôle subséquent des gaz d’échappement lorsque les travaux d’entretien n’ont pas été effectués convenablement ou que l’équipement qui influe sur les émissions de gaz d’échappement présente des défauts ou des insuffisances. Si les valeurs mesurées sont largement inférieures ou supérieures aux valeurs déterminantes, on pourra appliquer une procédure simplifiée pour établir une appréciation. Lorsqu’il s’agit de véhicules équipés d’un moteur à allumage commandé et d’un système OBD, il y a lieu d’effectuer, en plus du contrôle de l’indicateur de dysfonctionnement et de la mémoire, une mesure des émissions de gaz d’échappement conformément au ch. 2.1.2. A défaut d’indications, la valeur mesurée pour l’émission de CO ne doit pas excé- der 0,2 % du volume. Lorsqu’il s’agit de véhicules équipés d’un moteur à allumage par com- pression et d’un système OBD, il y a lieu d’effectuer, en plus du contrôle de l’indicateur de dysfonctionnement et de la mémoire, une mesure des émissions de fumées conformément au ch. 3.2.2. Le coefficient d’opacité ne doit pas dépasser la valeur inscrite sur la plaquette de réception appo- sée au moteur, sur la réception par type ou dans le permis de circulation.
Entretien et contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne RO 2005 les émissions de gaz d’échappement et de fumées. O du DETEC
II L’annexe est modifiée conformément au texte ci-joint.
III La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2005.
22 août 2005 Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication: Moritz Leuenberger
Entretien et contrôle subséquent des voitures automobiles en ce qui concerne RO 2005 les émissions de gaz d’échappement et de fumées. O du DETEC
Annexe (ch. 1.2.1)
Contenu de la fiche d’entretien du système antipollution (Exigences minimales)
Sur la fiche d’entretien du système antipollution, les rubriques et indications doivent être rédigées dans les trois langues officielles.
Ch. I I. Page de titre Dans les trois langues officielles, le titre sera le suivant: – Abgas-Wartungsdokument – Fiche d’entretien du système antipollution – Documento sulla manutenzione relativa ai gas di scarico. Il est possible de faire figurer des indications supplémentaires.