AS 2005 5005

Convention du 1^er mars 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

Convention du 1er mars 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

RS 0.748.710.4; RO 2002 3546

Champ d’application le 15 septembre 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bangladesha 16 août 2005 A 15 octobre 2005 Bhoutana 26 août 2005 A 25 octobre 2005 Croatie 24 février 2005 A 25 avril 2005 Danemarka b 5 octobre 1998 4 décembre 1998 Irlandea 15 juillet 2003 A 13 septembre 2003 Jamaïquea 18 août 2005 A 17 octobre 2005 Nouvelle-Zélandea c 19 décembre 2003 17 février 2004 Turkménistana 14 janvier 2005 A 16 mars 2005 a Cet Etat partie déclare conformément au par. 2 de l’art. XIII de la convention, qu’il n’est pas un Etat producteur. b La Convention ne s’applique pas aux Iles Féroé. c La Convention ne s’applique pas au Tokélaou.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 3555, 2004 1183 et 2005 1615.

2005-2360 5005

Marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection RO 2005