AS 2005 5019

Convention n^o 172 du 25 juin 1991 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires

Convention n° 172 du 25 juin 1991 concernant les conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires

RS 0.822.727.2; RO 1995 4207

Champ d’application le 7 septembre 2005, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur

Barbade 22 juillet 1997 22 juillet 1998 Chypre 28 février 1997 28 février 1998 Guyana 20 août 1996 20 août 1997 Iraq 9 juillet 2001 9 juillet 2002 Irlande 9 juin 1998 9 juin 1999 Liban 23 février 2000 23 février 2001 Luxembourg 6 mars 2003 6 mars 2004 Pays-Bas Antilles néerlandaisesa 15 juin 1999 15 juin 1999 République dominicaine 4 juin 1998 4 juin 1999 Uruguay 6 septembre 1995 6 septembre 1996 a La Convention s’applique aux Antilles néerlandaises sans modifications.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 1995 4212.

2004-2532 5019

Conditions de travail dans les hôtels, restaurants et établissements similaires RO 2005