AS 2005 6641

Ordonnance du DFI sur les qualifications des experts en champignons

Ordonnance du DFI sur les qualifications des experts en champignons (Ordonnance sur les experts en champignons)

Modification du 23 novembre 2005

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) arrête:

I L’ordonnance du 26 juin 1995 sur les experts en champignons¹ est modifiée comme suit:

Préambule vu l’art. 66, let. e, de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentai- res et les objets usuels (ODAlOUs)²,

Art. 7, al. 4, phrase introductive et let. a

4 La partie orale porte sur les branches suivantes:

a. législation: connaissance des dispositions suivantes:

1. les art. 13, 15, 23, 27, 28 et 30 de la loi du 9 octobre 1992 sur les den-

rées alimentaires³,

2. les art. 1, 2, 4 à 6, 8 à 10, 14 à 17, 19, 20, 26 à 29, 47 et 49 à 55

ODAlOUs,

3. les art. 2, 3, 8 à 10, 15 à 18 et 36 de l’ordonnance du DFI du 23 novem-

bre 2005 sur l’étiquetage et la publicité des denrées alimentaires⁴,

4. les art. 22, 23 et 25 à 28 de l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005

sur l’hygiène⁵,

5. l’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les champignons

comestibles et la levure⁶;