AS 2006 1147

Convention de Vienne sur le droit des traités

Convention de Vienne du 23 mai 1969 sur le droit des traités

RS 0.111; RO 1990 1112

Champ d’application le 26 janvier 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Andorre 5 avril 2004 A 5 mai 2004 Arménie 17 mai 2005 A 16 juin 2005 Equateur* 11 février 2005 13 mars 2005 Gabon 5 novembre 2004 A 5 décembre 2004 Guinée 16 septembre 2005 A 16 octobre 2005 Guyana 15 septembre 2005 15 octobre 2005 Kiribati 15 septembre 2005 A 15 octobre 2005 Maldives 14 septembre 2005 A 14 octobre 2005 Portugal* 6 février 2004 A 7 mars 2004 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1990 1140, 1991 815, 1993 1902 et 2003 4081. Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

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