AS 2006 1665

Errata

Ordonnance générale sur l’importation de produits agricoles (Ordonnance sur les importations agricoles, OIAgr)

Modification du 22 décembre 2004 (RO 2005 503; RS 916.01)

Annexe ch. 5

Au lieu de: Annexe 4

4. Organisation du marché des produits laitiers, contingent tarifaire 07.6

Remplacer le numéro 0403.9071 du tarif par les numéros 9072/9079 Note de bas de page 2 Remplacer le numéro 0405.2090 du tarif par les numéros 2091/2099

Lire: Annexe 4

4. Organisation du marché des produits laitiers, contingent tarifaire 07.6

Remplacer le numéro 0403.9071 du tarif par les numéros 9072/9079 Note de bas de page 2 Remplacer le numéro 0405.2090 du tarif par les numéros 2091/2099

11. Organisation de marché: fruits à cidre et produits de fruits

Biffer le contingent tarifaire no 29

2 mai 2006 Chancellerie fédérale

2006-1107 1665

Ordonnance sur les importations agricoles. Errata RO 2006