AS 2006 1849
Echange de lettres des 1<sup>er</sup>/23 novembre 2004 entre la Suisse et l'Organisation européenne pour la Recherche nucléaire relatif à l'ouverture d'une porte d'accès au domaine de l'Organisation à partir du territoire français (avec annexe)
Echange de lettres des 1er/23 novembre 2004 entre la Suisse et l’Organisation européenne pour la Recherche nucléaire relatif à l’ouverture d’une porte d’accès au domaine de l’Organisation à partir du territoire français
Entré en vigueur le 23 novembre 2004
Texte original
Robert Aymar Genève, le 23 novembre 2004 Directeur général CERN Genève Madame Micheline Calmy-Rey Conseillère fédérale Département fédéral des affaires étrangères Berne
Madame la Conseillère fédérale, J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre, en date du 1er novembre 2004, relative à l’ouverture d’une nouvelle porte au domaine d’accès du CERN par le territoire français, dont la teneur est la suivante:
«A la suite de la demande adressée, le 1er août 2002, par l’Organisation européenne pour la Recherche nucléaire (ci-après l’Organisation) aux autorités de ses deux Etats hôtes en vue de permettre l’ouverture d’une nouvelle porte d’accès au domaine de l’Organisation par le territoire français, faisant elle-même suite à la demande adres- sée le 27 juin 2002 à l’Organisation par le Comité régional franco-genevois, le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française ont pris les dispositions nécessaires en vue de l’ouverture d’une nouvelle porte au rond-point de Saint-Genis-Pouilly (France) permettant ainsi un accès aux fonctionnaires de l’Organisation pour leur trajet aller et retour à/de leur lieu de travail. Cette porte constitue, au même titre que le passage unique créé en 1973, l’entrée dont il est fait mention à l’art. VI de la Convention du 13 septembre 19651 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République française relative à l’extension en territoire français du domaine de l’Organisation européenne pour la Recherche nucléaire. Les dérogations prévues à l’art. VI s’appliquent à l’utilisation de cette porte qui est ouverte uniquement pour permettre l’accès et la sortie au/du domaine de l’Organisation par le territoire français pour les fonctionnaires de l’Organisation. Cette porte, située en territoire français au point indiqué sur la carte
RS 0.192.122.426 Annexe5 pour information: une carte du site du CERN
5 La carte du site du CERN n’est pas publiée au RO. Elle peut être obtenue à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.