AS 2006 1853

Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide

Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide

RS 0.311.11; RO 2002 2606

Champ d’application le 24 février 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Bolivie 14 juin 2005 12 septembre 2005 Comores 27 septembre 2004 A 26 décembre 2004 Emirats arabes unis* 11 novembre 2005 A 9 février 2006 Soudan 13 octobre 2003 A 11 janvier 2004 Trinité-et-Tobago 13 décembre 2002 A 13 mars 2003 * Réserves et déclarations Les réserves et déclarations ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en français et en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet des Nations Unies: http://untreaty.un.org/ ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2002 2611.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2006-0666 1853

Prévention et répression du crime de génocide RO 2006

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