AS 2006 2001

Ordonnance instituant des mesures à l'encontre du Soudan

Ordonnance instituant des mesures à l’encontre du Soudan

Modification du 10 mai 2006

Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, vu la résolution 1672 (2006)2 du Conseil de sécurité des Nations Unies, arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 25 mai 2005 instituant des mesures à l’encontre du Soudan3 est remplacée par la version ci-jointe.

II La présente modification entre en vigueur le 18 mai 20064.

10 mai 2006 Département fédéral de l’économie: Joseph Deiss

1 RS 946.231

2 www.un.org/french/documents/scres.htm

3 RS 946.231.18 4 La modification est publiée le 18 mai 2006 selon la procédure extraordinaire (art. 7, al. 3 de la loi du 18 juin 2004 sur les publications officielles - RS 170.512).

2006-1234 2001

Mesures à l’encontre du Soudan RO 2006

Annexe (art. 2, al. 1, et 4, al. 1)

Personnes physiques, entreprises et entités soumises aux mesures de coercition prévues aux art. 2 et 4

Major General Gaffar Mohamed Elhassan (Commander of the Western Military Region for the Sudanese Armed Forces) Sheikh Musa Hilal (Paramount Chief of the Jalul Tribe in North Darfur) Adam Yacub Shant (Sudanese Liberation Army Commander) Gabril Abdul Kareem Badri (National Movement for Reform and Development Field Commander)

2002