AS 2006 2399

Ordonnance concernant l'organisation de l'Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (Ordonnance sur l'organisation du FNP)

Ordonnance concernant l’organisation de l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage (Ordonnance sur l’organisation du FNP)

Abrogation du 16 décembre 2004

Le Conseil des Ecoles polytechniques fédérales arrête:

Article unique L’ordonnance du 19 mars 1998 sur l’organisation de l’Institut fédéral de recherches sur la forêt, la neige et le paysage1 est abrogée avec effet le 1er juillet 2006.

16 décembre 2004 Au nom du Conseil des EPF: Le président, Alexander J. B. Zehnder Le secrétaire général, Sebastian Brändli

1 RO 1998 1786

2004-2472 2399

Ordonnance sur l’organisation du FNP RO 2006