AS 2006 2487

Ordonnance sur le service de l'emploi et la location de services

Ordonnance sur le service de l’emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l’emploi, OSE)

Modification du 16 juin 2006

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 16 janvier 1991 sur le service de l’emploi1 est modifiée comme suit:

Art. 30 Abrogé

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2006

16 juin 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 823.111

2006-1469 2487

Ordonnance sur le service de l’emploi RO 2006