AS 2006 2971

Protocole du 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l'aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d'actes illicites dirigés contre la sécurité de l'aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971

Protocole du 24 février 1988 pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes civils dirigés contre la sécurité de l’aviation civile, faite à Montréal le 23 septembre 1971

RS 0.748.710.31; RO 1990 1935

Champ d’application le 5 juillet 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Andorre* 22 mai 2006 A 21 juin 2006 Namibie 4 novembre 2005 A 4 décembre 2005 Pays-Bas Aruba 12 décembre 2005 12 décembre 2005 Qatar 17 juin 2003 A 17 juillet 2003 Sao Tomé-et-Principe 8 mai 2006 A 7 juin 2006 Vanuatu 9 novembre 2005 A 9 décembre 2005 * Réserves et déclarations. Les réserves, déclarations et objections ne sont pas publiées au RO, à l’exception de celles de la Suisse. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site Internet de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI): http://www.icao.int/cgi/goto_m.pl?/icao/en/leb/treaty.htm ou obtenus à la Direction du droit international public (DDIP), Section des traités internationaux, 3003 Berne.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1990 1939, 1991 2337,

2004 1627, 2005 1613 et 5003.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html)

2006-1937 2971

Répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant RO 2006 à l’aviation civile internationale