AS 2006 3581

Convention du 1^er mars 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

Convention du 1er mars 1991 sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection

RS 0.748.710.4; RO 2002 3546

Champ d’application le 16 août 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Mozambique* a 15 mars 2006 A 14 mai 2006 Naurua 3 avril 2006 A 2 juin 2006 Nicaraguaa 10 janvier 2006 11 mars 2006 Serbiea 22 juin 2006 A 21 août 2006 Tadjikistana 18 juillet 2006 A 16 septembre 2006 * Réserves et déclarations. Les réserves et déclarations, à l’exception de celles de la Suisse, ne sont pas publiées au RO. Les textes en anglais pourront être consultés à l’adresse du site internet de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI): http://www.icao.int ou obtenus à la Direction du droit international public(DDIP), Section des traités internationaux,

3003 Berne.

a Cet Etat partie déclare conformément au par. 2 de l’art. XIII de la convention, qu’il n’est pas un Etat producteur.

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 2002 3555, 2004 1183,

2005 1615 et 5005.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html.).

2006-2185 3581

Marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détection RO 2006