AS 2006 373

Ordonnance de l’OFAG sur la fixation des périodes et des délais ainsi que sur l’autorisation de parties de contingent tarifaire de légumes frais, de fruits frais et de fleurs coupées fraîches (Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP)

Communication du 1er février 2006

I L’annexe 1 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP1 a été modifiée au cours du mois janvier 2006 à la date suivante:

5 janvier 2006

II L’annexe 2 de l’ordonnance du 12 janvier 2000 sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP a été modifiée au cours du mois janvier 2006 aux dates suivantes: 4 janvier 2006 10 janvier 2006 12 janvier 2006 17 janvier 2006 19 janvier 2006 24 janvier 2006 26 janvier 2006 31 janvier 2006

Le texte complet des modifications peut être consulté ou obtenu auprès de l’Office fédéral de l’agriculture, Section importations et exportations, 3003 Berne.

1er février 2006 Chancellerie fédérale

1 RS 916.121.100

2006-0352 373

Ordonnance sur l’autorisation des importations relative à l’OIELFP RO 2006