AS 2006 3865

Ordonnance sur les forêts

Ordonnance sur les forêts (OFo)

Modification du 13 septembre 2006

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 30 novembre 1992 sur les forêts1 est modifiée comme suit:

Art. 36 Conditions (art. 29, al. 3 et 51, al. 2)

Peut être nommée à la tête d’un arrondissement forestier ou à un autre poste supé- rieur d’un service forestier de la Confédération ou d’un canton la personne qui atteste: a. être en possession d’un diplôme d’une haute école suisse dans le domaine forestier ou d’un diplôme étranger équivalent; b. avoir accompli le stage forestier.

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2006.

13 septembre 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 921.01

2006-2041 3865

Ordonnance sur les forêts RO 2006

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