AS 2006 4105

Ordonnance de l'OVF (3/06) fixant la liste des régions où le risque d'introduction de la peste aviaire classique est élevé

Ordonnance de l’OVF (3/06) fixant la liste des régions où le risque d’introduction de la peste aviaire classique est élevé

du 29 septembre 2006

L’Office vétérinaire fédéral, vu l’art. 5, al. 3, de l’ordonnance du 29 septembre 2006 visant à prévenir l’introduction de la peste aviaire classique dans la population de volaille domestique1, arrête:

Art. 1 Région à risque Par région à risque, on entend les rives d’une largeur d’un kilomètre bordant les eaux mentionnées dans l’annexe.

Art. 2 Entrée en vigueur La présente ordonnance entre en vigueur le 15 octobre 2006.

29 septembre 2006 Office vétérinaire fédéral: Le directeur, Hans Wyss

RS 916.443.42 1 RS 916.403.1; RO 2006 4101

2006-2332 4105

Liste des régions où le risque d’introduction RO 2006 de la peste aviaire classique est élevé

Annexe (art. 1)

Régions à risque

Aar: effluent lac de Bienne–Klingnau Lac de Bienne, y compris le canal de la Thielle Lac de Constance, partie supérieure Lac de Constance, partie inférieure Greifensee Lac de Hallwil Haut-Rhin (effluent lac de Constance–Bâle) Lac de barrage de Klingnau Lac de Morat Lac de Neuchâtel, y compris le canal de la Broye Lac Léman Pfäffikersee Reuss, à partir de l’effluent du lac des Quatre-Cantons Rhône: à partir de l’effluent du lac Léman Lac de Sempach Lac de barrage de Niederried Lac des Quatre-Cantons Lac de Wohlen Lac de Zoug Lac de Zurich Limmat