AS 2006 4185

Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)

Modification du 29 septembre 2006

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 19 décembre 1983 sur la prévention des accidents1 est modifiée comme suit:

Art. 20 Voies d’évacuation 1 En cas de danger, les postes de travail, locaux et bâtiments ainsi que l’enceinte de l’entreprise doivent pouvoir être évacués rapidement et sûrement à tout moment. Les passages qui servent également de voies d’évacuation en cas de danger doivent être signalés de manière appropriée et rester libres en permanence.

2 Est considéré comme voie d’évacuation le chemin le plus court qui peut être

emprunté pour parvenir à l’air libre, en lieu sûr, depuis n’importe quel endroit d’un bâtiment, d’un ouvrage ou d’une installation. 3 Les portes des voies d’évacuation doivent être signalées en tant que telles en per- manence; on doit pouvoir les ouvrir rapidement, dans le sens de la sortie, en tout temps et sans recourir à des moyens auxiliaires. 4 Le nombre, la disposition et la conception des cages d’escaliers et des couloirs doi- vent être adaptés à l’étendue et à l’affectation des bâtiments ou parties de bâtiment, au nombre d’étages, aux dangers inhérents à l’entreprise et à l’effectif.

II La présente modification entre en vigueur le 1er novembre 2006.

29 septembre 2006 Au nom du Conseil fédéral suisse: Le président de la Confédération, Moritz Leuenberger La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 832.30

2006-2335 4185

Ordonnance sur la prévention des accidents RO 2006