AS 2006 4253

Protocole du 3 décembre 1982 en vue d'amender la convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

Protocole du 3 décembre 1982 en vue d’amender la convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine

RS 0.451.451; RO 1987 380

Champ d’application le 8 septembre 2006, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Antigua-et-Barbuda 2 juin 2005 A 2 octobre 2005 Barbade 12 décembre 2005 A 12 avril 2006 Cameroun 20 mars 2006 A 20 juillet 2006 Cap-Vert 18 juillet 2005 18 novembre 2005 Fidji 11 avril 2006 A 11 août 2006 République centrafricaine 5 décembre 2005 A 5 avril 2006 Rwanda 1er décembre 2005 A 1er avril 2006 Seychelles 22 novembre 2004 A 22 mars 2005

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1987 390 1008, 1989 185,

1990 1193, 1991 969, 2004 3247 et 2005 1523.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/f/home/foreign/intagr/dabase.html).

2006-2356 4253

Zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats RO 2006 de la sauvagine. Prot.