AS 2006 4701
Ordonnance concernant les règles de l'air applicables aux aéronefs
Errata
Ordonnance concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs (ORA)
Modification du 25 octobre 2006 (RO 2006 4279; RS 748.121.11)
Appendice 2, en-tête et classe E voir texte ci-joint
28 novembre 2006 Chancellerie fédérale
2006-2905 4701
O concernant les règles de l’air applicables aux aéronefs. Errata RO 2006
Au lieu de:
Classes Principaux domaines d’utilisation Utilisation complémentaire Equipement
Transpondeur A/C pour Radio- aéronefs à moteur VHF
E – 600 m AGL jusqu’à D, voire C conformément à la carte aéronautique 1:500 000 VFR oui: au-dessus de VFR – Régions de contrôle terminales avec peu de trafic IFR et à l’AIP1 7000 ft AMSL code non – Jura-Plateau au-dessus du FL 100 7000 enclenché
Lire:
Classes Principaux domaines d’utilisation Utilisation complémentaire Equipement
Transpondeur pour Radio- aéronefs à moteur VHF
E – 600 m AGL jusqu’à D, voire C conformément à la carte aéronautique 1:500 000 VFR oui: au-dessus de VFR – Régions de contrôle terminales avec peu de trafic IFR et à l’AIP1 7000 ft AMSL code non – Jura-Plateau au-dessous du FL 100 7000 enclenché
1 Ces publications peuvent être consultées ou demandées à l’Office fédéral de l’aviation civile, 3003 Berne.
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