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Ordonnance du DFI sur les objets et matériaux

Ordonnance du DFI sur les objets et matériaux

Modification du 15 novembre 2006

Le Département fédéral de l’intérieur arrête:

I L’ordonnance du DFI du 23 novembre 2005 sur les objets et matériaux1 est modifiée comme suit: Art. 8, al. 4 Abrogé

Titre précédant l’art. 27 Section 8a Objets et matériaux en silicone

Art. 26a Définition Les silicones (polysiloxanes) sont des polymères macromoléculaires caractérisés par des liaisons Si-O-Si et Si-C. Les silicones comprennent une gamme de produits présentant toute une variété de propriétés et d’applications: élastomères de silicones, fluides de silicones, pâtes de silicones, résines de silicones.

Art. 26b Substances admises Les objets et matériaux en silicone ne peuvent être fabriqués qu’à partir des substan- ces mentionnées dans les listes de l’annexe 5, aux conditions qui y sont fixées.

Art. 26c Autorisation d’autres substances

1 L’OFSP peut, sur demande motivée, autoriser d’autres substances.

2 Il examine chaque demande en tenant compte en particulier:

a. de la toxicologie de la substance visée; b. de la nature et de la concentration des composants pouvant migrer dans les denrées alimentaires ou dans les liquides d’examen simulant un aliment; c. des méthodes analytiques de détection des traces; d. de la nécessité technologique de l’emploi de la substance visée. 3 Il limite l’autorisation et la publie dans la Feuille officielle suisse du commerce.

1 RS 817.023.21

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Art. 26d Exigences 1 Les objets et matériaux en silicone ne doivent pas, dans des conditions d’utilisation normales et prévisibles, laisser migrer leurs constituants dans les aliments dans des proportions nuisibles à la santé ou capables de modifier de manière inacceptable la composition des denrées alimentaires ou de détériorer leurs caractéristiques organo- leptiques. 2 Ils doivent être fabriqués et utilisés en conformité avec les guides de bonne prati- que en matière de fabrication en usage dans la profession. 3 Les substances visées à l’al. 1 ne peuvent dépasser les valeurs limites mentionnées dans les listes de l’annexe 5.

II

1 L’annexe 1 est remplacée par la version ci-jointe.

2 La présente ordonnance est complétée par l’annexe 5 ci-jointe.

III Les objets et matériaux en silicone visés à la section 8a peuvent être importées, fabriqués, étiquetés et remis aux consommateurs selon l’ancien droit jusqu’au 31 janvier 2007.

IV La présente modification entre en vigueur le 1er janvier 2007.

15 novembre 2006 Département fédéral de l’intérieur: Pascal Couchepin

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Annexe 1 (art. 7, 9, al. 2 à 4, et 16, al. 3)

Matières plastiques qui, conformément à l’usage prévu, peuvent être mises en contact avec les denrées alimentaires, et exigences y relatives Définitions et explications concernant les listes

1 Monomères et autres substances de départ

1.1 Par substances de départ, on entend toutes les substances entrant dans la

synthèse des macromolécules telles que: a. les substances entrant dans la polymérisation, la polycondensation, la polyaddition et autres procédés similaires; b. les substances naturelles ou synthétiques – également de poids molécu- laire élevé – utilisées pour la synthèse ou la modification de macromo- lécules naturelles ou synthétiques.

1.2 Les substances de départ peuvent être utilisées comme additifs et inver-

sement, pour autant que les valeurs limites de migration et les dispositions restrictives soient respectées.

2 Additifs

2.1 La liste II de l’annexe comprend une liste non exhaustive des substances qui

sont: a. incorporées aux matières plastiques aux fins d’obtenir un effet techni- que dans le produit fini et qui, conformément à la destination de celui- ci, y subsistent; b. utilisées pour obtenir un milieu polymérisant approprié (p. ex. les émul- sifiants, les surfactants, les substances tampons, etc.).

2.2 Ne figurent pas dans la liste II de l’annexe les substances qui influencent

directement la formation de polymères (p. ex. les catalyseurs).

2.3 Sont également admis les sels (sels doubles et sels acides compris) d’alumi-

nium, d’ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de potassium, de sodium et de zinc des acides, phénols et alcools admis; la désignation «acide(s) de …, sel(s) de…» apparaît dans la liste lorsque l’(les) acide(s) libre(s) correspondant(s) n’y figure(nt) pas. Dans ces cas, le terme «sels» signifie «sels d’aluminium, d’ammonium, de calcium, de fer, de magnésium, de potassium, de sodium et de zinc».

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2.4 Les additifs visés au ch. 2.1 ne peuvent dépasser les valeurs limites men-

tionnées dans la liste II de l’annexe. Ils doivent être de bonne qualité techni- que du point de vue des critères de pureté et doivent satisfaire aux exigences particulières de la liste III de l’annexe.

3 Valeur limite de migration

3.1 Le terme «valeur limite de migration» (en mg/kg d’aliment ou de liquide

d’examen simulant les principaux types d’aliments [simulants]; figurant dans la colonne 3 des listes) représente la quantité maximale d’une substance pouvant être cédée par des objets ou des matériaux en matière plastique aux denrées alimentaires ou aux simulants avec lesquels ils entrent en contact.

3.2 A défaut d’autre indication, on entend par «non décelable» (dans la co-

lonne 3, mention «n.d.») les valeurs limites de 0,05 mg/kg de denrée alimen- taire, lorsqu’aucune méthode d’analyse plus sensible reconnue n’est dispo- nible.

3.3 Les valeurs limites de migration spécifiques figurant dans la colonne 3 sont

mentionnées en mg/kg.

3.4 Les valeurs de migration doivent être mentionnées en mg/dm2 dans les cas

suivants; pour convertir en mg/dm2 les valeurs limites mentionnées dans la colonne 3 en mg/kg, on les divisera par le facteur 6: a. pour les objets qui peuvent être remplis et dont la contenance est infé- rieure à 500 ml ou supérieure à 10 l; b. pour les plaques, feuilles et autres objets qui ne peuvent être remplis ou ceux pour lesquels il est impossible d’établir le rapport de la surface de contact avec la quantité d’aliment touchée.

3.5 Pour les substances sans indication chiffrée dans la colonne 3, la valeur de

migration globale (10 mg/dm2) est réputée valeur limite. Cette valeur limite est toutefois de 60 mg/kg dans les cas suivants: a. pour les objets qui peuvent être remplis et dont la contenance est d’au moins 500 ml et de 10 l au plus; b. pour les objets qui peuvent être remplis et dont la surface entrant en contact avec les denrées alimentaires ne peut être estimée; c. pour les couvercles, les joints, les bouchons et autres dispositifs de fer- meture.

3.6 Pour les substances qui peuvent être attribuées à un groupe de substances de

même structure de base (tels les acrylates, phtalates, certains composés de métaux lourds), la valeur limite de migration figurant dans les listes s’entend comme valeur limite du groupe lorsque sont utilisées plusieurs substances en faisant partie. Ces valeurs limites figurent dans les listes avec la lettre «T» (total) placée juste après la valeur numérique.

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3.7 Pour l’utilisation des sels d’aluminium, d’ammonium, de calcium, de potas-

sium, de magnésium, de sodium et de zinc des acides mentionnés dans les listes, les conditions suivantes sont applicables: a. la migration globale ne peut dépasser 60 mg/kg de denrée alimentaire ou 10 mg/dm2; b. les valeurs limites des acides libres doivent être respectées.

3.8 Les substances contenues dans les objets et matériaux doivent être confor-

mes aux limites de migration spécifiques (SML) ou aux quantités maximales admises de substances résiduelles (QM). Dans le cas d’une substance où les deux limites sont données, la valeur QM ne peut être utilisée que si la valeur SML ne peut être déterminée.

3.9 Le contrôle du respect des limites de migration s’effectue selon les règles

fixées dans le Manuel suisse des denrées alimentaires (édition 2002)2. Les valeurs de migration peuvent également être déterminées par l’application de modèles de diffusion généralement reconnus, fondés sur des données scienti- fiques. La non-conformité d’un objet ou matériau doit être démontrée par voie expérimentale.

4 Signification des abréviations utilisées

Les abréviations utilisées dans les listes signifient: DL = limite de détection de la méthode d’analyse FP = objet fini NCO = groupe isocyanate QM = quantité maximale admise de substance résiduelle dans le matériau ou l’objet QM (T) = quantité maximale admise de substance résiduelle dans le matériau ou l’objet exprimée comme le total du groupement des substances indiquées QMA = quantité maximale admise de substance résiduelle dans le matériau ou l’objet fini exprimée en mg par 6 dm2 de la surface en contact avec les denrées alimentaires SML = limite de migration spécifique MW = poids molaire a. = comme/en tant que w = avec o = ou e.a. = exprimé en/calculé en s. = cf. n.d. = non décelable a.t.i = tolérance analytique incluse

2 Non publié au RO; il peut être obtenu à l’Office fédéral des constructions et

de la logistique, Vente des publications fédérales, 3003 Berne.

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I Liste des monomères et autres substances de départ qui peuvent être utilisés pour la fabrication des objets et matériaux en matière plastique

Partie A: Liste des monomères et autres substances de départ 1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Abietic acid 000514-10-3 Acetaldehyde 000075-07-0 6 (T) w. Propionic acid, vinyl ester Acetic acid 000064-19-7 Acetic acid, vinyl ester 000108-05-4 12 Acetic anhydride 000108-24-7 Acetylene 000074-86-2 Acids, fatty, unsaturated (C18), dimers, distilled 061788-89-4 QMA (T) = 0,05 mg/6 dm2 Acids, fatty, unsaturated (C18), dimers, non-distilled 061788-89-4 QMA (T) = 0,05 mg/6 dm2 Acids, fatty, unsaturated (C18), dimers, hydrogenated, distilled 068783-41-5 QMA (T) = 0,05 mg/6 dm2 Acids, fatty, unsaturated (C18), dimers, hydrogenated, non-distilled 068783-41-5 QMA (T) = 0,05 mg/6 dm2 Acrylamide 000079-06-1 n.d. (DL = 0.01) 2-Acrylamido-2-methylpropanesulphonic acid 015214-89-8 0,05 Acrylic acid 000079-10-7 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, benzyl ester 002495-35-4 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, n-butyl ester 000141-32-2 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, sec-butyl ester 002998-08-5 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, tert-butyl ester 001663-39-4 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, dicyclopentenyl ester 012542-30-2 QMA (T) = 0,05 mg/6 dm2 Acrylic acid, dodecyl ester 002156-97-0 0,05

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Acrylic acid, ethyl ester 000140-88-5 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, 2-ethylhexyl ester 000103-11-7 0,05 Acrylic acid, hydroxyethyl ester 000818-61-1 s. Acrylic acid, monoester w. ethyleneglycol Acrylic acid, 2-hydroxypropyl ester 000999-61-1 QMA = 0,05 mg/6 dm2 Acrylic acid, isobutyl ester 000106-63-8 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, isopropyl ester 000689-12-3 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, methyl ester 000096-33-3 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, monoester w. ethyleneglycol 000818-61-1 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, n-octyl ester 002499-59-4 6 (T) s. list III.17 Acrylic acid, propyl ester 000925-60-0 6 (T) s. list III.17 Acrylonitrile 000107-13-1 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) Adipic acid 000124-04-9 Adipic acid, divinyl ester 004074-90-2 QM = 5 mg/kg in FP For use only as comonomer Adipic anhydride 002035-75-8 Albumin Albumin coagulated by formaldehyde Alcohols, aliphatic, monohydric, saturated, linear, primary (C4-C22) 1-Amino-3-aminomethyl-3,5,5-trimethylcyclohexane 002855-13-2 6 12-Aminododecanoic acid 000693-57-2 0,05 2-Aminoethanol 000141-43-5 0,05 s. list III.11 N-(2-Aminoethyl)-beta-alanine, sodium salt 084434-12-8 0,05 3-Aminopropyltriethoxysilane 000919-30-2 s. list III.19 11-Aminoundecanoic acid 002432-99-7 5

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Ammonia 007664-41-7 Azelaic acid 000123-99-9 Azelaic anhydride 004196-95-6 1,3-Benzenedimethanamine 001477-55-0 0,05 1,2,4-Benzenetricarboxylic acid 000528-44-9 s. Trimellitic acid 1,3,5-Benzenetricarboxylic acid trichloride 004422-95-1 QMA = 0,05 mg/6 dm2 (e.a. acid) Benzoguanamine 000091-76-9 s. 2,4-Diamino-6-phenyl-1,3,5-triazine Benzoic acid 000065-85-0 Benzyl alcohol 000100-51-6 Bicyclo[2.2.1]hept-2-ene 000498-66-8 0,05 Bis(4-aminocyclohexyl)methane 001761-71-3 0,05 N,N'-Bis[4-(ethoxycarbonyl)phenyl]-1,4,5,8-naphthalene-tetra- 132459-54-2 0,05 s. list III.24 carboxydiimide 1,3-Bis(2-hydroxyethoxy)benzene 000102-40-9 0,05 Bis(2-hydroxyethyl) ether 000111-46-6 s. Diethyleneglycol 2,2-Bis(hydroxymethyl)-1-butanol 000077-99-6 s. 1,1,1-Trimethylolpropane 1,4-Bis(hydroxymethyl)cyclohexane 000105-08-8 2,2-Bis(hydroxymethyl)propionic acid 004767-03-7 QMA = 0,05 mg/6 dm2 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane 000080-05-7 0,6 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane bis(2,3-epoxypropyl) ether 001675-54-3 s. list III.5 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane bis(phthalic anhydride) 038103-06-9 0,05 Bis(hydroxypropyl) ether 000110-98-5 s. Dipropyleneglycol Bis(4-isocyanatocyclohexyl)methane 005124-30-1 s. Dicyclohexylmethane-4,4'-diisocyanate 3,3-Bis(3-methyl-4-hydroxyphenyl)-2-indolinone 047465-97-4 1,8

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Bisphenol A 000080-05-7 s. 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane Bisphenol A bis(2,3-epoxypropyl) ether 001675-54-3 s. 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane bis(2,3- epoxypropyl) ether Bisphenol A bis(phthalic anhydride) 038103-06-9 0,05 Bisphenol S 000080-09-1 s. 4,4'-Dihydroxydiphenyl sulphone Boric acid 010043-35-3 6 (T) (e.a. Boron) w. borate salts Butadiene 000106-99-0 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) SML = n.d. or QM = 1 mg/kg in FP 1,3-Butanediol 000107-88-0 1,4-Butanediol 000110-63-4 5 1,4-Butanediol bis(2,3-epoxypropyl) ether 002425-79-8 QM = 1 mg/kg in FP (e.a. epoxy, MW = 43) 1,4-Butanediol formal 000505-65-7 QMA = 0,05 mg/6 dm2 1-Butanol 000071-36-3 1-Butene 000106-98-9 2-Butene 000107-01-7 3-Buten-2-ol 000598-32-3 QMA = n.d. (DL = 0,02 mg/6 dm2) Comonomer for polymeric additive 4-tert-Butylphenol 000098-54-4 0,05 Butyraldehyde 000123-72-8 Butyric acid 000107-92-6 Butyric anhydride 000106-31-0 Caprolactam 000105-60-2 15 (T) w. Caprolactam, sodium salt Caprolactam, sodium salt 002123-24-2 15 (T) (e.a. Caprolactam) w. Caprolactam Caprolactone 000502-44-3 0,05 Caprylic acid 000124-07-2 Carbon monoxide 000630-08-0

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Carbonyl chloride 000075-44-5 QM = 1 mg/kg in FP Castor oil (= ricinus oil) 008001-79-4 Cellulose 009004-34-6 Chlorine 007782-50-5 1-Chloro-2,3-epoxypropane 000106-89-8 s. Epichlorohydrin Chlorotrifluoroethylene 000079-38-9 QMA = 0,5 mg/6 dm2 Citric acid 000077-92-9 m-Cresol 000108-39-4 o-Cresol 000095-48-7 p-Cresol 000106-44-5 Crotonic acid 003724-65-0 QMA = 0,05 mg/6 dm2 4-Cumylphenol 000599-64-4 0,05 1,4-Cyclohexanedimethanol 000105-08-8 s. 1,4-Bis(hydroxymethyl)cyclohexane Cyclohexyl isocyanate 003173-53-3 QM (T) = 1 mg/kg in FP (e.a. NCO) Cyclooctene 000931-88-4 0,05 For use only in polymers contacting aqueous foods 1,9-Decadiene 001647-16-1 0,05 n-Decanoic acid 000334-48-5 1-Decanol 000112-30-1 1-Decene 000872-05-9 0,05 1,4-Diaminobutane 000110-60-1 1,2-Diaminoethane 000107-15-3 s. Ethylenediamine 1,6-Diaminohexane 000124-09-4 s. Hexamethylenediamine 2,4-Diamino-6-phenyl-1,3,5-triazine 000091-76-9 QMA = 5 mg/6 dm2

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

1,4-Dichlorobenzene 000106-46-7 12 4,4'-Dichlorodiphenyl sulphone 000080-07-9 0,05 Dicyclohexylmethane-4,4'-diisocyanate 005124-30-1 QM (T) = 1 mg/kg in FP (e.a. NCO) Diethyleneglycol 000111-46-6 30 (T) w. Ethyleneglycol Diethylenetriamine 000111-40-0 5 4,4'-Difluorobenzophenone 000345-92-6 0,05 1,2-Dihydroxybenzene 000120-80-9 6 1,3-Dihydroxybenzene 000108-46-3 2,4 1,4-Dihydroxybenzene 000123-31-9 0,6 4,4'-Dihydroxybenzophenone 000611-99-4 6 (T) a. sum of all hydroxybenzophenone products 4,4'-Dihydroxybiphenyl 000092-88-6 6 4,4'-Dihydroxydiphenyl sulphone 000080-09-1 0,05 Dimethylaminoethanol 000108-01-0 18 3,3'-Dimethyl-4,4'-diaminodicyclohexyl methane 006864-37-5 0,05 to be used only in PA 3,3'-Dimethyl-4,4'-diisocyanatobiphenyl 000091-97-4 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) 2,6-Dimethylphenol 000576-26-1 0,05 2,2-Dimethyl-1,3-propanediol 000126-30-7 0,05 1,3-Dioxolane 000646-06-0 0,05 Dipentaerythritol 000126-58-9 Diphenyl carbonate 000102-09-0 0,05 Diphenylether-4,4'-diisocyanate 004128-73-8 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) Diphenylmethane-2,4'-diisocyanate 005873-54-1 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) Diphenylmethane-4,4'-diisocyanate 000101-68-8 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) Diphenyl sulphone 000127-63-9 3

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Dipropyleneglycol 000110-98-5 Divinylbenzene 001321-74-0 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) SML = n.d or QMA = 0.01 mg/6 dm2 N,N'-Divinyl-2-imidazolidinone 013811-50-2 QM = 5 mg/kg in FP n-Dodecanedioic acid 000693-23-2 1-Dodecene 000112-41-4 0,05 Epichlorohydrin 000106-89-8 QM = 1 mg/kg in FP Ethanol 000064-17-5 Ethylene 000074-85-1 Ethylene carbonate 000096-49-1 s. list III.20 Ethylenediamine 000107-15-3 12 Ethyleneglycol 000107-21-1 30 (T) w. Diethyleneglycol Ethyleneimine 000151-56-4 n.d. (DL = 0,01) Ethylene oxide 000075-21-8 QM = 1 mg/kg in FP 2-Ethyl-1-hexanol 000104-76-7 30 5-Ethylidenebicyclo[2,2,1]hept-2-ene 016219-75-3 QMA = 0,05 mg/6 dm2, ratio surface/quantity of food shall be lower than 2 dm2/kg Eugenol 000097-53-0 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) Fatty acids, coco 061788-47-4 Fatty acids, soya 068308-53-2 Fatty acids, tall oil 061790-12-3 Formaldehyde 000050-00-0 15 (T) w. Hexamethylenetetramine Fumaric acid 000110-17-8 Glucose 000050-99-7 Glutaric acid 000110-94-1

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Glutaric anhydride 000108-55-4 Glycerol 000056-81-5 N-Heptylaminoundecanoic acid 068564-88-5 0,05 Hexachloroendomethylenetetrahydrophthalic acid 000115-28-6 n.d. (DL = 0,01) Hexachloroendomethylenetetrahydrophthalic anhydride 000115-27-5 n.d. (DL = 0,01) 1-Hexadecanol 036653-82-4 Hexafluoropropylene 000116-15-4 n.d. (DL = 0,01) Hexamethylenediamine 000124-09-4 2,4 Hexamethylene diisocyanate 000822-06-0 QM = 1 mg/kg in FP (e.a. NCO) Hexamethylenetetramine 000100-97-0 15 (T) (e.a. Formaldehyde) 1,6-Hexanediol 000629-11-8 0,05 1-Hexene 000592-41-6 3 Hydroquinone 000123-31-9 s. 1,4-Dihydroxybenzene p-Hydroxybenzoic acid 000099-96-7 3-Hydroxybutanoic acid, 3-hydroxypentanoic acid, copolymer 080181-31-3 s. list III.21 4-(Hydroxymethyl)-1-cyclohexene 001679-51-2 0,05 6-Hydroxy-2-naphthalenecarboxylic acid 016712-64-4 0,05 N-(4-Hydroxyphenyl) acetamide 000103-90-2 0,05 Isobutene 000115-11-7 Isobutyl vinyl ether 000109-53-5 QM = 5 mg/kg in FP 1-Isocyanato-3-isocyanatomethyl-3,5,5-trimethylcyclohexane 004098-71-9 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) Isophthalic acid 000121-91-5 5 Isophthalic acid, dimethyl ester 001459-93-4 0,05 Isoprene 000078-79-5 s. 2-Methyl-1,3-butadiene

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Itaconic acid 000097-65-4 Lactic acid 000050-21-5 Lauric acid 000143-07-7 Lauric acid, vinyl ester 002146-71-6 Laurolactam 000947-04-6 5 Lignocellulose 011132-73-3 Maleic acid 000110-16-7 30 (T) w. Maleic anhydride Maleic anhydride 000108-31-6 30 (T) (e.a. Maleic acid) Melamine 000108-78-1 s. 2,4,6-Triamino-1,3,5-triazine Methacrylamide 000079-39-0 n.d. (DL = 0,02, a.t.i) Methacrylic acid 000079-41-4 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, allyl ester 000096-05-9 0,05 Methacrylic acid, benzyl ester 002495-37-6 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, butyl ester 000097-88-1 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, sec-butyl ester 002998-18-7 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, tert-butyl ester 000585-07-9 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, cyclohexyl ester 000101-43-9 0,05 Methacrylic acid, diester with 1,4-butanediol 002082-81-7 0,05 Methacrylic acid, diester with ethyleneglycol 000097-90-5 0,05 Methacrylic acid, 2-(dimethylamino)ethyl ester 002867-47-2 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) Methacrylic acid, 2,3-epoxypropyl ester 000106-91-2 QMA = 0,02 mg/6 dm2 Methacrylic acid, ethyl ester 000097-63-2 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, isobutyl ester 000097-86-9 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, isopropyl ester 004655-34-9 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, methyl ester 000080-62-6 6 (T) s. list III.18

5002

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Methacrylic acid, monoester with ethyleneglycol 000868-77-9 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, phenyl ester 002177-70-0 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, propyl ester 002210-28-8 6 (T) s. list III.18 Methacrylic acid, 2-sulphoethyl ester 010595-80-9 QMA = n.d. (DL = 0,02 mg/6 dm2) Methacrylic acid, sulphopropyl ester 054276-35-6 QMA = 0,05 mg/6 dm2 Methacrylic anhydride 000760-93-0 6 (T) s. list III.18 Methacrylonitrile 000126-98-7 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) Methallylsulphonic acid, sodium salt 001561-92-8 5 Methanol 000067-56-1 2-Methyl-1,3-butadiene 000078-79-5 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) SML = n.d. or QM = 1 mg/kg in FP 3-Methyl-1-butene 000563-45-1 QMA = 0.006 mg/6 dm2 For use only in PP 4,4'-Methylenebis(3-chloro-2,6-diethylaniline) 106246-33-7 QMA = 0,05 mg/6 dm2 1,4-(Methylenedioxy)butane 000505-65-7 QMA = 0,05 mg/6 dm2 N-Methylolacrylamide 000924-42-5 n.d. (DL = 0,01, e.a. Acrylamide) 4-Methyl-1-pentene 000691-37-2 0,05 alpha-Methylstyrene 000098-83-9 0,05 Mixture of (35–45 % w/w) 1,6-diamino-2,2,4-trimethylhexane and 025513-64-8 QMA = 5 mg/6 dm2 (55–65 % w/w) 1,6-diamino-2,4,4-trimethylhexane Mixture (40 % w/w) of 2,2,4-trimethylhexane-1,6-diisocyanate QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) and of (60 % w/w) 2,4,4-trimethylhexane-1,6-diisocyanate Myristic acid 000544-63-8 1,5-Naphthalene diisocyanate 003173-72-6 QM = 1 mg/kg in FP (e.a. NCO) 2,6-Naphthalenedicarboxylic acid 001141-38-4 5 2,6-Naphthalenedicarboxylic acid, dimethyl ester 000840-65-3 0,05

5003

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Neopentylglycol 000126-30-7 s. 2,2-Dimethyl-1,3-propanediol Nitrocellulose 009004-70-0 1-Nonanol 000143-08-8 Norbornene 000498-66-8 s. Bicyclo[2.2.1]hept-2-ene Octadecyl isocyanate 000112-96-9 QM = 1 mg/kg in FP (e.a. NCO) 1-Octanol 000111-87-5 1-Octene 000111-66-0 15 Oleic acid 000112-80-1 Oxalic acid 000144-62-7 6 4,4'-Oxybis(benzenesulphonyl azide) 007456-68-0 QMA = 0,05 mg/6 dm2 Palmitic acid 000057-10-3 Pentaerythritol 000115-77-5 1-Pentanol 000071-41-0 1-Pentene 000109-67-1 5 Perfluoromethyl perfluorovinyl ether 001187-93-5 0,05 only to used for antistick coatings Perfluoropropyl perfluorovinyl ether 001623-05-8 0,05 Phenol 000108-95-2 1,3-Phenylenediamine 000108-45-2 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) (1,3-Phenylenedioxy)diacetic acid 000102-39-6 QMA = 0,05 mg/6 dm2 Phosgene 000075-44-5 s. Carbonyl chloride Phosphoric acid 007664-38-2 Phosphorous acid, triethyl ester 000122-52-1 QM = n.d. (DL = 1 mg/kg in FP) Phthalic acid 000100-21-0 s. Terephthalic acid o-Phthalic acid 000088-99-3

5004

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Phthalic acid, diallyl ester 000131-17-9 n.d. (DL = 0.01) Phthalic anhydride 000085-44-9 alpha-Pinene 000080-56-8 beta-Pinene 000127-91-3 Polydimethylsiloxane (MW > 6800) 009016-00-6 s. list III.10 063148-62-9 Polyethyleneglycol 025322-68-3 Polypropyleneglycol 025322-69-4 1,2-Propanediol 000057-55-6 1,3-Propanediol 000504-63-2 0,05 1-Propanol 000071-23-8 2-Propanol 000067-63-0 Propionaldehyde 000123-38-6 Propionic acid 000079-09-4 Propionic acid, vinyl ester 000105-38-4 6 (T) (e.a. Acetaldehyde) Propionic anhydride 000123-62-6 Propylene 000115-07-1 Propylene oxide 000075-56-9 QM = 1 mg/kg in FP Pyrocatechol 000120-80-9 s. 1,2-Dihydroxybenzene Pyromellitic anhydride 000089-32-7 0,05 (e.a. Pyromellitic acid) Resin acids and Rosin acids 073138-82-6 Resorcinol 000108-46-3 s. 1,3-Dihydroxybenzene Resorcinol diglycidyl ether 000101-90-6 QMA = 0,005 mg/6 dm2 s. list III.11

5005

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Rosin 008050-09-7 Rosin gum 008050-09-7 s. Rosin Rosin tall oil 008052-10-6 Rosin wood 065997-05-9 Rubber, natural 009006-04-6 Salicylic acid 000069-72-7 Sebacic acid 000111-20-6 Sebacic anhydride 002561-88-8 Sodium sulphide 001313-82-2 Sorbitol 000050-70-4 Soybean oil 008001-22-7 Starch, edible 009005-25-8 Stearic acid 000057-11-4 Styrene 000100-42-5 Styrenesulphonic acid 026914-43-2 0,05 Succinic acid 000110-15-6 Succinic anhydride 000108-30-5 Sucrose 000057-50-1 5-Sulphoisophthalic acid, monosodium salt 006362-79-4 5 5-Sulphoisophthalic acid, monosodium salt, dimethyl ester 003965-55-7 0,05 Syrups, hydrolysed starch, hydrogenated 068425-17-2 Terephthalic acid 000100-21-0 7,5 Terephthalic acid dichloride 000100-20-9 7,5 (T) (e.a. Terephthalic acid)

5006

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Terephthalic acid, dimethyl ester 000120-61-6 1-Tetradecene 001120-36-1 0,05 Tetraethyleneglycol 000112-60-7 Tetrafluoroethylene 000116-14-3 0,05 Tetrahydrofuran 000109-99-9 0,6 N,N,N',N'-Tetrakis(2-hydroxypropyl)ethylenediamine 000102-60-3 2,4-Toluene diisocyanate 000584-84-9 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) 2,6-Toluene diisocyanate 000091-08-7 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) 2,4-Toluene diisocyanate, dimer 026747-90-0 QM (T) = 1 mg/kg (e.a. NCO) Trialkyl(C5-C15)acetic acid, 2,3-epoxypropyl ester QM = 1 mg/kg in FP (e. a. epoxy, MW = 43) Trialkyl(C7-C17)acetic acid, vinyl esters (= Vinyl versatate) QMA = 0,05 mg/6 dm2 Triallylamine 000102-70-5 s. list III.13 2,4,6-Triamino-1,3,5-triazine 000108-78-1 30 Tricyclodecanedimethanol 026896-48-0 0,05 Triethyleneglycol 000112-27-6 Trimellitic acid 000528-44-9 5 (T) w. Trimellitic anhydride Trimellitic anhydride 000552-30-7 5 (T) w. Trimellitic acid 1,1,1-Trimethylolpropane 000077-99-6 6 1,1,1-Trimethylolpropane trimethacrylate 003290-92-4 0,05 Trioxane 000110-88-3 0,05 Tripropyleneglycol 024800-44-0 1,1,1-Tris(4-hydroxyphenyl)ethane 027955-94-8 QM = 0,5 mg/kg in FP For use only in PC Urea 000057-13-6

5007

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Vinyl chloride 000075-01-4 n.d. (DL = 0,01) QM = 1 mg/kg in FP Vinylidene chloride 000075-35-4 n.d. (DL = 0,05) SML = n.d. or QM = 5 mg/kg in FP Vinylidene fluoride 000075-38-7 5 1-Vinylimidazole 001072-63-5 QM = 5 mg/kg in FP N-Vinyl-N-methylacetamide 003195-78-6 QM = 2 mg/kg in FP Vinyltrimethoxysilane 002768-02-7 QM = 5 mg/kg in FP Water 007732-18-5

Partie B: Liste des monomères et autres substances de départ qui peuvent continuer à être utilisés dans l’attente d’une décision d’inclusion dans la partie A 1 2 3 4 Désignation CAS n° Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Dicyclopentadiene 000077-73-6 1,4-Hexadiene 000592-45-0 N-Methylolmethacrylamide 000923-02-4 Vinylpyrrolidone 000088-12-0

5008

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II Liste (non exhaustive) des additifs admis dans la fabrication des matières plastiques, compte tenu des restrictions indiquées 1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Acetic acid 000064-19-7 Acetic acid, butyl ester 000123-86-4 Acetic acid, ethyl ester 000141-78-6 Acetic anhydride 000108-24-7 Acetone 000067-64-1 12-(Acetoxy)stearic acid, 2,3-bis(acetoxy)propyl ester 330198-91-9 Acetylacetic acid, salts Acetylated mono- and diglycerides of fatty acids Acids, C2-C24, aliph., linear, monocarb. from natural oils and fats, and their mono-, di- and triglycerol esters Acids, C2-C24, aliph., linear, monocarb., synthetic and their mono-, di- and triglycerol esters Acids, aliph., monocarb. (C6-C22) esters with polyglycerol Acids, fatty from animal or vegetable food fats and oils Acrylic acid, 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-methylbenzyl) 061167-58-6 6 -4-methylphenyl ester Acrylic acid, 2,4-di-tert-pentyl-6-(1-(3,5-di-tert-pentyl-2-hydroxy- 123968-25-2 5 phenyl)ethyl)phenyl ester Adipic acid 000124-04-9 Adipic acid, bis(2-ethylhexyl) ester 000103-23-1 18 Alcohols, aliph., monoh., sat., linear, primary (C4-C24) Alginic acid 009005-32-7

5009

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Alkyl(C8-C22)sulphuric acids, linear, primary, with an even number of carbon atoms Aluminium calcium hydroxyde phosphite, hydrate Aluminium fibers, flakes and powders Aluminium hydroxide 021645-51-2 Aluminium magnesium carbonate hydroxyde 011097-59-9 Aluminium oxide 001344-28-1 Amines, bis(hydrogenated tallow alkyl) oxidised 143925-92-2 s. list III.22 3-Aminocrotonic acid, diester with thiobis(2-hydroxyethyl) ether 013560-49-1 2-Aminoethanol 000141-43-5 0,05 s. list III.11 N-(2-Aminoethyl)ethanolamine 000111-41-1 0,05 s. list III.11 Ammonia 007664-41-7 Ammonium bromide 012124-97-9 Ammonium hydroxide 001336-21-6 Antimony trioxide 001309-64-4 0,04 (e.a. Antimony) for use only in polyesters (PET,...) Arachidic acid 000506-30-9 Arachidonic acid 007771-44-0 Ascorbic acid 000050-81-7 Ascorbyl palmitate 000137-66-6 Ascorbyl stearate 010605-09-1 Beeswax 008012-89-3 Behenamide 003061-75-4 Behenic acid 000112-85-6 Bentonite 001302-78-9

5010

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Benzoic acid 000065-85-0 Benzoic acid, butyl ester 000136-60-7 Benzoic acid, ethyl ester 000093-89-0 Benzoic acid, methyl ester 000093-58-3 Benzoic acid, propyl ester 002315-68-6 2,5-Bis(5-tert-butyl-2-benzoxazolyl)thiophene 007128-64-5 0,6 N,N'-Bis-(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)propionyl)hydrazide 032687-78-8 15 Bis(2,6-di-tert-butyl-4-methylphenyl)pentaerythritol diphosphite 080693-00-1 5 (T) a. sum of phosphite and phosphate Bis(2,4-di-tert-butylphenyl)pentaerythritol diphosphite 026741-53-7 0,6 s. list III.1 Bis(2,4-dicumylphenyl)pentaerythritol diphosphite 154862-43-8 5 (T) a. sum of phosphite, phosphate and its hydro- lysis product 2,2-Bis(4-hydroxyphenyl)propane 000080-05-7 0,6 Bis(3,4-dimethylbenzylidene)sorbitol 135861-56-2 Bis(4-ethylbenzylidene)sorbitol 079072-96-1 1,1-Bis(2-hydroxy-3,5-di-tert-butylphenyl)ethane 035958-30-6 5 Bis(methylbenzylidene)sorbitol 087826-41-3 069158-41-4 054686-97-4 081541-12-0 2,4-Bis(octylmercapto)-6-(4-hydroxy-3,5-di-tert-butylanilino)-1,3,5- 000991-84-4 30 triazine 2,4-Bis(octylthiomethyl)-6-methylphenol 110553-27-0 5 Boron nitride 010043-11-5 Butane 000106-97-8 1,4-Butanediol 000110-63-4 0,05 4,4'-Butylidene-bis(6-tert-butyl-3-methylphenyl-ditridecylphosphite) 013003-12-8 6

5011

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Butyric acid, calcium salt 005743-36-2 Calcium chloride 010043-52-4 Calcium hydroxide 001305-62-0 Calcium oxide 001305-78-8 Calcium sulphoaluminate 012004-14-7 037293-22-4 Candelilla wax 008006-44-8 Caprolactam 000105-60-2 15 (T) w. Caprolactam, sodium salt Caprylic acid 000124-07-2 Carbon dioxide 000124-38-9 Carbonic acid, salts Carboxymethylcellulose 009000-11-7 Carnauba wax 008015-86-9 Casein 009000-71-9 Castor oil (= ricinus oil) 008001-79-4 Castor oil, dehydrated (food grade quality) 064147-40-6 Castor oil, mono- and diglycerides Cellulose 009004-34-6 Cellulose acetate butyrate 009004-36-8 Cellulose, regenerated 068442-85-3 Ceresin, refined 008001-75-0 Citric acid 000077-92-9 Citric acid, triethyl ester 000077-93-0 Cotton fibers

5012

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Cristobalite 014464-46-1 Crotonic acid 003724-65-0 QMA = 0,05 mg/6 dm2 Cyclohexylamine 000108-91-8 Dammar 009000-16-2 n-Decanoic acid 000334-48-5 alpha-Dextrin 010016-20-3 beta-Dextrin 007585-39-9 Diatomaceous earth 061790-53-2 Diatomaceous earth, soda ash flux-calcined 068855-54-9 Dibenzylidene sorbitol 032647-67-9 5,7-di-tert-Butyl-3-(3,4- and 2,3-dimethylphenyl)-3H-benzofuran-2-one 5 containing: a) 5,7-di-tert-butyl-3-(3,4-dimethylphenyl)-3H-benzofuran- 2-one (80 to 100 % w/w) and b) 5,7-di-tert-butyl-3-(2,3-dimethylphenyl) -3H-benzofuran-2-one (0 to 20 % w/w) 3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzoic acid, 2,4-di-tert-butylphenyl ester 004221-80-1 3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzoic acid, hexadecyl ester 067845-93-6 3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzylphosphonic acid, dioctadecyl ester 003135-18-0 3,5-Di-tert-butyl-4-hydroxybenzylphosphonic acid, monoethyl ester, 065140-91-2 6 calcium salt Dicyanodiamide 000461-58-5 Diethyleneglycol 000111-46-6 30 (T) w. Ethyleneglycol 1,4-Dihydroxybenzene 000123-31-9 0,6 4,4'-Dihydroxybenzophenone 000611-99-4 6 (T) s. sum of all hydroxybenzophenone products 2,4-Dimethyl-6-(1-methylpentadecyl)phenol 134701-20-5 1 Dimethyl sulphoxide 000067-68-5

5013

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Dipentaerythritol 000126-58-9 2-(4,6-Diphenyl-1,3,5-triazin-2-yl)-5-(hexyloxy)phenol 147315-50-2 0,05 Dipropyleneglycol 025265-71-8 000110-98-5 Dolomite 016389-88-1 cis-11-Eicosenamide 010436-08-5 Erucamide 000112-84-5 Erucic acid 000112-86-7 Ethanol 000064-17-5 2-Ethoxy-2'-ethyloxanilide 023949-66-8 30 Ethylcarboxymethylcellulose 037205-99-5 Ethylcellulose 009004-57-3 N,N'-Ethylenebisoleamide 000110-31-6 N,N'-Ethylenebispalmitamide 005518-18-3 N,N'-Ethylenebisstearamide 000110-30-5 Ethylenediaminetetraacetic acid 000060-00-4 Ethyleneglycol 000107-21-1 30 (T) w. Diethyleneglycol Ethylene-N-palmitamide-N'-stearamide 005136-44-7 Ethylhydroxyethylcellulose 009004-58-4 Ethylhydroxymethylcellulose Ethylhydroxypropylcellulose 2,2'-Ethylidenebis(4,6-di-tert-butylphenyl) fluorophosphonite 118337-09-0 6 Fats and oils, from animal or vegetable food sources Fats and oils, hydrogenated, from animal or vegetable food sources

5014

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Formic acid 000064-18-6 Fumaric acid 000110-17-8 Gadoleic acid 029204-02-2 Gelatin 009000-70-8 Glass fibers Glass microballs Glutaric acid 000110-94-1 Glycerol 000056-81-5 Glycerol dibehenate 099880-64-5 Glycerol, esters with acetic acid Glycerol, esters with aliphatic, sat., linear acids with an even number of C-atoms (C14-C18) and with aliphatic, unsaturated, linear acids with an even number of C-atoms (C16-C18) Glycerol, esters with butyric acid Glycerol, esters with erucic acid Glycerol, esters with 12-hydroxystearic acid Glycerol, esters with lauric acid Glycerol, esters with linoleic acid Glycerol, esters with myristic acid Glycerol, esters with nonanoic acid Glycerol, esters with oleic acid Glycerol, esters with palmitic acid Glycerol, esters with propionic acid Glycerol, esters with ricinoleic acid Glycerol, esters with stearic acid

5015

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Glycerol monobehenate 030233-64-8 Glycerol monohexanoate 026402-22-2 Glycerol monolaurate diacetate 030899-62-8 Glycerol monooctanoate 026402-26-6 Glycerol monooleate, ester with ascorbic acid Glycerol monooleate, ester with citric acid Glycerol monopalmitate, ester with ascorbic acid Glycerol monopalmitate, ester with citric acid Glycerol monostearate, ester with ascorbic acid Glycerol monostearate, ester with citric acid Glycerol tribehenate 018641-57-1 Glycerol triheptanoate 000620-67-7 Glycine, salts Graphite 007782-42-5 Guar gum 009000-30-0 Gum arabic 009000-01-5 Heptanoic acid 000111-14-8 1,6-Hexamethylene-bis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)- 023128-74-7 45 propionamide) 1,6-Hexamethylene-bis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)- 035074-77-2 6 propionate) Hexamethylenetetramine 000100-97-0 15 (T) (e.a. Formaldehyde) n-Hexanoic acid 000142-62-1 Huntite (natural calcium magnesium carbonate) 019569-21-2

5016

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Hydrochloric acid 007647-01-0 Hydromagnesite 012072-90-1 Hydrotalcite (Mg/Al carbonate complex) 012304-65-3 4-Hydroxybenzoic acid, ethyl ester 000120-47-8 4-Hydroxybenzoic acid, isopropyl ester 004191-73-5 4-Hydroxybenzoic acid, methyl ester 000099-76-3 4-Hydroxybenzoic acid, propyl ester 000094-13-3 2-[2-Hydroxy-3,5-bis(1,1-dimethylbenzyl)phenyl]benzotriazole 070321-86-7 1,5 2-(2'-Hydroxy-3'-tert-butyl-5'-methylphenyl)-5-chloro-benzotriazole 003896-11-5 30 (T) a. sum of all benzotriazole additives 2-(2'-Hydroxy-3',5'-di-tert-butylphenyl)-5-chlorobenzotriazole 003864-99-1 30 (T) a. sum of all benzotriazole additives Hydroxyethylcellulose 009004-62-0 1-(2-Hydroxyethyl)-4-hydroxy-2,2,6,6-tetramethyl piperidine-succinic 065447-77-0 30 acid, dimethyl ester, copolymer Hydroxyethylmethylcellulose 009032-42-2 Hydroxyethyl starch 009005-27-0 Hydroxymethylcellulose 037353-59-6 2-(2'-Hydroxy-5'-methylphenyl)benzotriazole 002440-22-4 30 (T) a. sum of all benzotriazole additives 2-Hydroxy-4-n-octyloxybenzophenone 001843-05-6 6 (T) a. sum of all benzophenone additives Hydroxypropylcellulose 009004-64-2 Hydroxypropyl starch 009049-76-7 12-Hydroxystearic acid 000106-14-9 Hypophosphorous acid 006303-21-5 Iron oxide 001332-37-2 Isopentane 000078-78-4

5017

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Japan wax 008001-39-6 Kaolin 001332-58-7 Kaolin, calcined 066402-68-4 Lactic acid 000050-21-5 Lactic acid, butyl ester 000138-22-7 Lauric acid 000143-07-7 Lecithin 008002-43-5 Levulinic acid 000123-76-2 Lignoceric acid 000557-59-5 Linoleic acid 000060-33-3 Linolenic acid 028290-79-1 Lysine, salts Magnesium hydroxide 001309-42-8 Magnesium oxide 001309-48-4 Maleic acid 000110-16-7 30 (T) w. Maleic anhydride (list 1A) Malic acid 006915-15-7 Malonic acid 000141-82-2 Mannitol 000087-78-5 Methylcarboxymethylcellulose 037206-01-2 Methylcellulose 009004-67-5 2,2'-Methylenebis(4-methyl-6-tert-butylphenol) 000119-47-1 1,5 Methylethylcellulose 009004-59-5 Methylhydroxymethylcellulose Methylhydroxypropylcellulose 009004-65-3

5018

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

2-Methyl-4-isothiazolin-3-one 002682-20-4 n.d. (DL = 0,02, a.t.i.) Mica 012001-26-2 Molybdenum disulphide 001317-33-5 Montanic acids (purified) and/or their esters with ethyleneglycol and/or with 1,3-butanediol and/or glycerol Montan wax 008002-53-7 Myristic acid 000544-63-8 7-[2H-Naphtho-(1,2-D)triazol-2-yl]-3-phenylcoumarin 000333-62-8 Nepheline syenite 037244-96-5 2,2',2"-Nitrilo(triethyl-tris(3,3',5,5'-tetra-tert-butyl-1,1'-biphenyl-2,2'- 080410-33-9 5 diyl)phosphite Octadecyl 3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)propionate 002082-79-3 6 Oleamide 000301-02-0 Oleic acid 000112-80-1 Oleyl alcohol 000143-28-2 Oxalic acid 000144-62-7 6 2,2'-Oxamidobis[ethyl-3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)-propionate]070331-94-1 Ozokerite 012198-93-5 Palmitic acid 000057-10-3 Palmitoleic acid 000373-49-9 Pectin 009000-69-5 Pentaerythritol 000115-77-5 Pentaerythritol-tetrakis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl)- 006683-19-8 propionate] Pentane 000109-66-0

5019

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Phosphoric acid 007664-38-2 Phosphoric acid, mono- and di-n-alkyl (C16 and C18) esters 0,05 Phosphorous acid, bis(2,4-di-tert-butyl-6-methylphenyl)ethyl ester 145650-60-8 5 (T) a. sum of phosphite and phosphate Phosphorous acid, tris(2,4-di-tert-butylphenyl) ester 031570-04-4 Phosphorous acid, tris(nonyl- and/or dinonylphenyl) ester 30 o-Phthalic acid 000088-99-3 Phthalic anhydride 000085-44-9 Pimelic acid, calcium salt 019455-79-9 Polydimethylsiloxane (Mw > 6800) 009016-00-6 s. list III.10 063148-62-9 Polyesters of 1,2-propanediol and/or 1,3- and/or 1,4-butanediol 30 and/or polypropyleneglycol with adipic acid, which can be end-capped with acetic acid or fatty acids C12-C18 or n-octanol and/or n-decanol Polyethyleneglycol 025322-68-3 Polyethyleneglycol ester of hydrogenated castor oil 061788-85-0 Polyethyleneglycol esters of aliphatic monocarboxylic acids (C6-C22) and their ammonium and sodium sulphates Polyethyleneglycol (EO = 2–6) monoalkyl (C16-C18) ether 068439-49-6 0,05 s. list III.23 Polyethyleneglycol sorbitan monolaurate 009005-64-5 Polyethyleneglycol sorbitan monooleate 009005-65-6 Polyethyleneglycol sorbitan monopalmitate 009005-66-7 Polyethyleneglycol sorbitan monostearate 009005-67-8 Polyethyleneglycol sorbitan trioleate 009005-70-3 Polyethyleneglycol sorbitan tristearate 009005-71-4 Polyglycerol ricinoleate 029894-35-7

5020

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Polyoxyalkyl(C2-C4)dimethylpolysiloxane Polyphosphoric acids 008017-16-1 Polypropyleneglycol 025322-69-4 Poly[6-[(1,1,3,3-tetramethylbutyl)amino]-1,3,5-triazine-2,4-diyl]- 071878-19-8 3 [2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidyl)-imino]hexamethylene[(2,2,6,6- tetramethyl-4-piperidyl) imino] Poly-[[6-[N-(2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidinyl)-n-butylamino]-1,3,5- 192268-64-7 5 triazine-2,4-diyl][2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidinyl)imino]-1,6-hexane- diyl-[(2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidinyl)imino)]-alpha-[N,N,N',N'-tetra- butyl-N"-(2,2,6,6-tetramethyl-4-piperidinyl)-N"-[6-(2,2,6,6-tetramethyl- 4-piperidinylamino)-hexyl]-[1,3,5-triazine-2,4,6-triamine]-omega- N,N,N',N'-tetrabutyl-1,3,5-triazine-2,4-diamine] Potassium bromide 007758-02-3 Potassium hydroxide 001310-58-3 1,2-Propanediol 000057-55-6 2-Propanol 000067-63-0 Propionic acid 000079-09-4 1,2-Propyleneglycol alginate 009005-37-2 1,2-Propyleneglycol dilaurate 022788-19-8 1,2-Propyleneglycol dioleate 000105-62-4 1,2-Propyleneglycol dipalmitate 033587-20-1 1,2-Propyleneglycol distearate 006182-11-2 1,2-Propyleneglycol monolaurate 027194-74-7 1,2-Propyleneglycol monooleate 001330-80-9 1,2-Propyleneglycol monopalmitate 029013-28-3 1,2-Propyleneglycol monostearate 001323-39-3

5021

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Propylhydroxyethylcellulose Propylhydroxymethylcellulose Propylhydroxypropylcellulose Pyrophosphoric acid 002466-09-3 Pyrophosphorous acid 013445-56-2 Pyrophyllite (= natural aluminium silicate) 068136-61-8 Quartz 014808-60-7 Resin acids and rosin acids 073138-82-6 Rosin (Colophonium) 008050-09-7 Rosin, ester with glycerol 008050-31-5 Rosin, ester with pentaerythritol 008050-26-8 Rosin, hydrogenated 065997-06-0 Rosin, hydrogenated, ester with glycerol 065997-13-9 Rosin, hydrogenated, ester with methanol 008050-15-5 Rosin, hydrogenated, ester with pentaerythritol 064365-17-9 Rubber, natural 009006-04-6 Salicylic acid 000069-72-7 Sebacic acid, dibutyl ester 000109-43-3 Silicates, natural Asbestos free Silicates, natural, silanated Asbestos free Silicic acid 001343-98-2 Silicic acid, lithium magnesium sodium salt 053320-86-8 0,6 (e.a. Lithium) a. sum of all lithium salts Silicic acid, silylated Silicon carbide 000409-21-2

5022

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Silicon dioxide 007631-86-9 Silicon dioxide, silanated Sodium bromide 007647-15-6 Sodium hydroxide 001310-73-2 Sorbic acid 000110-44-1 Sorbitan dioleate 029116-98-1 Sorbitan monobehenate 062568-11-0 Sorbitan monolaurate 001338-39-2 Sorbitan monooleate 001333-68-2 Sorbitan monopalmitate 026266-57-9 Sorbitan monostearate 001338-41-6 Sorbitan tetrastearate 061752-68-9 Sorbitan trioleate 026266-58-0 Sorbitan tripalmitate 054140-20-4 Sorbitan tristearate 026658-19-5 Sorbitol 000050-70-4 Sorbitol monostearate 026836-47-5 Soybean oil, epoxidised 008013-07-8 60 s. list III.12 Starch, edible 009005-25-8 Starch, hydrolysed 068412-29-3 Stearamide 000124-26-5 Stearic acid 000057-11-4 Stearic acid, esters with ethyleneglycol 30 Stearoylbenzoylmethane 058446-52-9

5023

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Stearoyl-2-lactylic acid, calcium salt 005793-94-2 Succinic acid 000110-15-6 Sucrose acetate isobutyrate 000126-13-6 Sucrose octaacetate 000126-14-7 Sulphur 007704-34-9 Sulphuric acid 007664-93-9 Talc 014807-96-6 Tartaric acid 000087-69-4 Taurine salts Terephthalic acid, diester with 2,2'-methylenebis(4-methyl-6-tert- 057569-40-1 butylphenol) Tetraethyleneglycol 000112-60-7 Tetrakis(2,4-di-tert-butylphenyl)-4,4'-biphenylylene diphosphonite 038613-77-3 18 N,N,N',N'-Tetrakis(2-hydroxypropyl)ethylenediamine 000102-60-3 4,4'-Thiobis(6-tert-butyl-3-methylphenol) 000096-69-5 0,48 Thiodiethanol bis(3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphenyl) propionate) 041484-35-9 2,4 Thiodipropionic acid, didodecyl ester 000123-28-4 5 (T) w. CAS n° 000693-36-7 Thiodipropionic acid, dioctadecyl ester 000693-36-7 5 (T) w. CAS n° 000123-28-4 Titanium dioxide 013463-67-7 alpha-Tocopherol 000059-02-9 010191-41-0 Tragacanth gum 009000-65-1 Triethyleneglycol 000112-27-6 Triethyleneglycol bis[3-(3-tert-butyl-4-hydroxy-5-methylphenyl)- 036443-68-2 9 propionate]

5024

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1 2 3 4 Désignation CAS no Valeur limite de migration Remarques (mg/kg)

Triisopropanolamine 000122-20-3 5 1,1,1-Trimethylolpropane 000077-99-6 6 1,3,5-Trimethyl-2,4,6-tris(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzyl)-benzene 001709-70-2 1,3,5-Tris(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxybenzyl)-1,3,5-triazine- 027676-62-6 5 2,4,6-(1H,3H,5H)-trione Waxes, refined, derived from petroleum based or synthetic s. list III.14 hydrocarbon feedstocks White mineral oils, paraffinic, derived from petroleum based s. list III.14 hydrocarbon Wollastonite (= natural calcium silicate) 013983-17-0 Wood flour and fibers, untreated Xanthan gum 011138-66-2 Zinc hydroxide 020427-58-1 25 (T) (e.a. Zinc) Zinc oxide 001314-13-2 25 (T) (e.a. Zinc) Zinc sulphide 001314-98-3 25 (T) (e.a. Zinc)

5025

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III Liste des exigences particulières (restrictions d’utilisation, spécifications et critères de pureté)

1 Bis(2,4-di-tert-butylphényl)pentaérythritol diphosphite

Peut contenir comme stabilisant de l’hydrolyse 1 % masse au maximum de triisopropanolamine.

2 Carbonate de calcium naturel

Teneur maximale en: a. Carbonate de magnésium 20 % masse b. Arsenic 0,1 mg/kg c. Plomb 30 mg/kg d. Cadmium 0,5 mg/kg e. Chlore 30 mg/kg f. Mercure 0,05 mg/kg

3 Chlorure des esters de choline des acides gras naturels

à chaîne linéaire avec prédominance d’acides gras en C8-C18 Teneur en: a. Acides gras libres maximum 3 % masse b. Esters d’acides gras avec le diméthylaminoéthanol maximum 3 % masse

4 Copolymère greffé de l’anhydride maléique et de l’éthylène

a. Poids moléculaire moyen 10 000 b. Anhydride maléique lié maximum 2 % masse c. Anhydride maléique libre maximum 10 mg/kg d. Anhydride de l’acide 3-phénylpropane- 1,2-dicarboxylique maximum 50 mg/kg

5 Dérivés époxydiques

5.1 Limite de migration spécifique du 2,2-Bis(4-hydroxyphényl)propane bis

(2,3-époxypropyl) éther (BADGE) et de certains de ses dérivés

5.1.1 La limite de migration spécifique du BADGE et de certains de ses dérivés

résultant de l’hydrolyse ou de l’hydrochloration de la fonction époxyde (BADGE.H2O, BADGE.HCl, BADGE.2HCl, BADGE.H2O.HCl) ne peut dépasser 1 mg/kg d’aliment ou de simulant alimentaire (tolérance analytique incluse). Lors de tests de migration avec un simulant alimentaire aqueux, la concentration du dérivé BADGE.2H2O doit être comprise dans ce chiffre.

5.2 Novolac glycidyl éthers (NOGE), y compris le 2,2-Bis(4-hydroxyphényl)-

méthane bis(2,3-époxypropyl) éther (BFDGE)

5.2.1 L’utilisation du NOGE dans la fabrication de revêtements pour boîtes de

conserve est interdite. L’utilisation du NOGE à d’autres fins n’est pas soumise à restriction pour autant que les exigences générales fixées à l’art. 34 ODAlOUs soient respectées.

5026

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6 Amines aromatiques

Les matériaux et objets ne doivent pas libérer des amines aromatiques primaires (exprimées en aniline) en quantité décelable (LD = 0,02 mg/kg d’aliments ou de simulateur d’aliment, tolérance analytique incluse). Toute- fois, les valeurs de migration des amines aromatiques primaires énumérées dans la présente ordonnance sont exclues de cette restriction.

7 Esters des acides montaniques (C25-C30) avec l’éthylèneglycol

Teneur en: a. Ethylèneglycol libre maximum 0,3 % masse b. Acide montanique libre maximum 10 % masse c. Monoesters des acides montaniques maximum 0,5 % masse

8 Stabilisants organo-étains

8.1 Composés di-n-octylétain

8.1.1 3 % masse au maximum de l’étain présent peuvent être liés à des groupes

isooctyle et alkyle à nombre d’atomes de carbone inférieur à 8 sous forme de composés di- et trialkylétain. Les composés méthyl, éthyl et aryl étains ne doivent cependant pas être décelés.

8.1.2 La somme des teneurs en arsenic, plomb et cadmium ne peut être

supérieure à 30 mg/kg. Le mercure ne peut être décelé.

8.2 Composés diméthylétain [76 % de diméthylétain bis(isooctyl

thioglycollate) et 24 % de monométhylétain (isooctyl thioglycollate)] Teneur en: a. Composés triméthylétain maximum 0,4 % masse b. Autres composés alkylétain maximum 20 mg/kg c. Arsenic, plomb et cadmium maximum 30 mg/kg d. Mercure non décelé

8.3 Mono-n-octylétain tris(thioglycollate C10-C16) et di-n-octylétain

bis(thioglycollate C10-C16) dans le rapport 2:1 Mêmes spécifications que pour 8.1

9 Pigments et matières colorantes

9.1 La teneur en métaux et en métalloïdes, solubles dans l’acide chlorhydrique

0,1 M, déterminée en pourcentage du pigment ou du colorant, ne peut dépasser les valeurs suivantes: a. Antimoine 0,05 % masse b. Arsenic 0,01 % masse c. Baryum 0,01 % masse d. Cadmium3 0,01 % masse

3 Cf. point 9.6

5027

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e. Chrome(III)4 0,10 % masse f. Plomb 0,01 % masse g. Mercure 0,005 % masse h. Sélénium 0,01 % masse

9.2 La teneur en amines aromatiques primaires non sulfonées (exprimée en

aniline) ne peut dépasser 500 mg/kg. La teneur en benzidine, en ß-naphtylamine et en 4-aminobiphényle, pris isolément ou ensemble, ne peut dépasser 10 mg/kg.

9.3 La teneur en amines aromatiques sulfonées (exprimée en acide

anilinosulfonique) ne peut dépasser 500 mg/kg.

9.4 La fraction du noir de carbone extractible par le toluène ne peut dépasser

0,15 % masse.

9.5 La teneur en biphényles polychlorés extractibles, exprimée en

décachlorobiphényle, ne peut dépasser 25 mg/kg.

9.6 L’utilisation de pigments de cadmium n’est pas autorisée.

10 Huiles de polydiméthylsiloxane

10.1 Dans la structure des molécules de polydiméthylsiloxane, le même atome de

silicium ne peut porter que des groupes méthyle.

10.2 La viscosité à 25 °C ne peut être inférieure à 1 cm2⋅sec–1

(100 centistokes).

11 Polyhydroxyamino éther (PHAE)

Ce thermoplaste formé à partir de résorcinol diglycidyl éther, BADGE, 2-aminoéthanol et N-(2-aminoéthyl)éthanolamine (additif) ne peut être utilisé qu’en contact indirect, derrière une couche de PET.

12 Huile de soja époxydée

Oxirane < 8 %, indice d’iode < 6 Dans le cas des joints en PVC utilisés pour assurer l’étanchéité des pots en verre contenant des préparations pour nourrissons ou bébés, la valeur limite de migration est réduite à 30 mg/kg.

13 Triallylamine

40 mg/kg d’hydrogel, utilisé dans un rapport de 1,5 g d’hydrogel au

maximum pour 1 kg d’aliment. Convient uniquement pour les hydrogels destinés à des usages sans contact direct avec les aliments.

4 Il est interdit d’utiliser des pigments à base de chrome (VI).

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14 Cires et huiles minérales blanches

14.1 Les cires, raffinées, dérivées d’hydrocarbures pétroliers ou synthétiques

doivent avoir les spécifications suivantes: a. Teneur en hydrocarbures minéraux avec un nombre de carbones inférieur à 25: pas plus de 5 % masse b. Viscosité au moins égale à 11 × 10–6 m2/s (= 11 centistokes) à 100 °C c. Poids moléculaire moyen au moins égal à 500

14.2 Les huiles minérales blanches paraffiniques dérivées d’hydrocarbures

pétroliers doivent avoir les spécifications suivantes: a. Teneur en hydrocarbures minéraux avec un nombre de carbones inférieur à 25: pas plus de 5 % masse b. Viscosité au moins égale à 8,5 × 10–6 m2/s (= 8,5 centistokes) à 100 °C c. Poids moléculaire moyen au moins égal à 480

15 Azodicarbonamide

L’emploi d’azodicarbonamide est interdit.

16 Films PVC et PVDC plastifiés

L’utilisation de phtalates comme plastifiants pour les films PVC et PVDC destinés au contact alimentaire est interdite.

16.1 Films plastifiés PVC

16.1.1 Films destinés à l’emballage manuel

La teneur en plastifiant monomérique ne peut dépasser 10 % masse. L’épaisseur du film ne peut excéder 11 µm (a.t.i).

16.1.2 Films destinés aux machines d’emballage automatique

La teneur en plastifiant monomérique des films PVC destinés à emballer les aliments gras ou à contact gras ne peut dépasser 10 % masse. Si le conditionnement se fait en barquette, la teneur peut être de 15 % maximum pour autant que l’épaisseur du film ne dépasse pas 14 µm (tolérance 2 µm) avant étirage et que le rapport «surface de contact du film /volume de l’aliment» ne dépasse pas 0,4 cm–1. La teneur en plastifiant monomérique des films PVC destinés à emballer des denrées alimentaires de type non gras ne peut dépasser 22 % masse.

16.1.3 Etiquetage

Les films doivent porter sur leur emballage, sur le noyau du rouleau et sur les documents d’accompagnement une mention indiquant la restriction d’utilisation.

16.2 Films plastifiés PVDC

La teneur en plastifiant monomérique ne peut dépasser 5 % masse.

5029

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17 Esters de l’acide acrylique

La somme de la migration des esters de l’acide acrylique ne doit pas dépasser la valeur indiquée (6 mg/kg), excepté pour les esters ayant une restriction plus basse.

18 Esters de l’acide méthacrylique

La somme de la migration des esters de l’acide méthacrylique ne doit pas dépasser la valeur indiquée (6 mg/kg), excepté pour les esters ayant une restriction plus basse.

19 3-Aminopropyltriéthoxysilane

La quantité extractable du 3-Aminopropyltriéthoxysilane doit être inférieure à 3 mg/kg de charge. A utiliser seulement pour le traitement de surface des charges inorganiques.

20 Carbonate d’éthylène

Concentration résiduelle de 5 mg/kg d’hydrogel à une concentration maximale de 10 g d’hydrogel pour 1 kg d’aliment. L’hydrolysat contient de l’éthylène glycol qui a une SML de 30 mg/kg.

21 Copolymère de l’acide 3-hydroxybutanoïque avec l’acide

3-hydroxypentanoïque Définition Ces copolymères sont obtenus par fermentation contrôlée d’Alcaligenes eutro- phus à l’aide de mélanges de glucose et d’acide propanoïque en tant que sources de carbone. L’organisme utilisé n’est pas obtenu par génie génétique mais est dérivé d’une seule souche sauvage de l’organisme Alcaligenes eutro- phus (souche H16NCIMB 10442). Les stocks de base de l’organisme sont conservés en ampoules lyophilisées. Un stock de travail préparé à partir du stock de base est conservé dans de l’azote liquide et sert à préparer des inocu- lums pour le fermenteur. Quotidiennement, les échantillons dans le fermenteur sont soumis à un examen microscopique et à la recherche d’éventuelles modi- fications de la morphologie des colonies sur diverses géloses et à différentes températures. Les copolymères sont isolés des bactéries traitées thermiquement par digestion contrôlée des autres composants cellulaires, lavage et séchage. Ces copolymères se présentent normalement sous forme de granules formés par fusion et contenant des additifs tels que des agents de nucléation, des plastifiants, des charges, des stabilisants et des pigments qui sont tous confor- mes aux spécifications générales et individuelles. Dénomination chimique Poly(3-D-hydroxybutanoate-co-3-D-hydroxypentanoate). Poids moléculaire moyen Au moins 150 000 daltons (lorsqu’il est mesuré par chromatographie par perméation de gel).

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Analyse Au moins 98 % de poly(3-D-hydroxybutanoate-co-3-D-hydroxypentanoate) après hydrolyse en tant que mélange d’acide 3-D-hydroxybutanoïque et d’acide 3-D-hydroxypentanoïque. Description Poudre blanche à blanc cassé après isolement. Solubilité Soluble dans des hydrocarbures chlorés tels que le chloroforme ou le dichlo- rométhane, mais pratiquement insoluble dans l’éthanol, les alcanes aliphati- ques et l’eau. Restriction QMS de l’acide crotonique = 0,05 mg/6 dm2. Pureté Avant granulation, la poudre de copolymère brute doit contenir: – azote: pas plus de 2500 mg/kg de matière plastique – zinc: pas plus de 100 mg/kg de matière plastique – cuivre: pas plus de 5 mg/kg de matière plastique – plomb: pas plus de 2 mg/kg de matière plastique – arsenic: pas plus de 1 mg/kg de matière plastique – chrome: pas plus de 1 mg/kg de matière plastique.

22 Amines de bis(alkyle de suif hydrogéné) oxydées

A utiliser uniquement: a. dans les polyoléfines à 0,1 % masse mais pas dans les PEBD au contact de denrées alimentaires pour lesquelles le chapitre 48 «Objets usuels en matières plastiques» du Manuel suisse des denrées alimentaires fixe un coefficient de réduction inférieur à 3; b. dans le PET à 0,25 % masse au contact des denrées alimentaires autres que celles pour lesquelles le chapitre 48 «Objets usuels en matières plasti- ques» du Manuel suisse des denrées alimentaires fixe le simulant D.

23 Éther monoalkyle (C16-C18) du polyéthylèneglycol (E0 = 2–6)

La composition du mélange est la suivante: – éther monoalkyle (C16-C18) du polyéthylèneglycol (E0 = 2–6) (env. 28 %) – alcools gras (C16-C18) (environ 48 %) – éther monoalkyle (C16-C18) de l’éthylèneglycol (environ 24 %).

24 N,N-Bis[4-(ethoxycarbonyl)phenyl]-1,4,5,8-naphthalene-tetracarboxy-

diimide Pureté > 98,1 % masse. A utiliser seulement comme co-monomer (max 4 %) pour les polyesters (PET, PBT).

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Annexe 5 (art. 26g et 26i, al. 3)

Objets et matériaux en silicone qui, conformément à l’usage prévu, peuvent être mis en contact avec les denrées alimentaires, et exigences y relatives Restrictions 1. Le total de toutes les substances migrant dans les aliments à partir d’objets et de matériaux en silicone ne doit pas dépasser 10 mg/dm2 de la surface du matériau ou de l’objet fini ou 60 mg/kg d’aliment, cette valeur étant considérée comme la limite de migration globale. 2. Le contrôle du respect des limites de migration s’effectue selon les règles fixées pour les matières plastiques (section 3 de l’annexe 1). 3. Les objets et matériaux en élastomères de silicone ne doivent pas libérer plus de 0,5 % de matières organiques libres selon le protocole d’essais suivant: Environ 10 g d’échantillon sont découpés en morceaux d’environ 1 × 1 cm et laissés pendant 48 heures à température ambiante dans un dessiccateur contenant du chlo- rure de calcium. Les morceaux sont pesés à ± 0,1 mg puis chauffés dans une étuve maintenue à 200 °C durant 4 heures. Après refroidissement dans le dessiccateur, l’échantillon est à nouveau pesé. La perte en matières volatiles est obtenue par la différence des poids et est exprimée en %. 4. Les objets et matériaux en silicone ne doivent contenir aucun polysiloxane cycli- que portant sur un même atome de silicium un groupe phényle et, un atome d’hydro- gène ou un groupe méthyle.

Explications concernant les listes 1. La liste de la Partie A contient des substances évaluées pour une utilisation en contact alimentaire ainsi que les valeurs limites de migration y relatives. 2. La liste de la Partie B contient des substances non-évaluées pour une utilisation en contact alimentaire. Elles peuvent continuer à être utilisées dans l’attente d’une décision d’inclusion dans la Partie A et à condition que les exigences de l’art. 34 al. 1 de l’ordonnance du 23 novembre 2005 sur les denrées alimentaires et les objets usuels5 soient respectées.

5 RS 817.02

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Liste des substances admises pour la fabrication des objets et matériaux en silicone Partie A: Substances évaluées 1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

1. Substances de départ

Aucune

2. Auxiliaires de polymérisation

Di-n-octyltin dilaurate 003648-18-8 0,006 (T) (e.a. Sn for all di-n-octyl derivatives) Di-n-octyltin dimaleate 015571-60-5 0,006 (T) (e.a. Sn for all di-n-octyl derivatives) Hydrochloric acid iron (III) salt 007705-08-0

3. Additifs

Acetic acid 000064-19-7 Acetic acid, butyl ester 000123-86-4 Acetic acid, ethyl ester 000141-78-6 Acetic anhydride 000108-24-7 Acetone 000067-64-1 Alkyl(C8-C22)sulphonic acids 6 Aluminium 007429-90-5 Aluminium hydroxide 021645-51-2 Aluminium oxide 001344-28-1 Ammonia 007664-41-7 Ammonium chloride 012125-02-9 Arachidic acid 000506-30-9

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1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

Bentonite 001302-78-9 1,2-Benzisothiazolin-3-one 002634-33-5 1,2 Benzoic acid 000065-85-0 Benzyl alcohol 000100-51-6 Boric acid 010043-35-3 6 (e.a. B) Butane 000106-97-8 1-Butanol 000071-36-3 Calcium hydroxide 001305-62-0 Calcium oxide 001305-78-8 Caprylic acid, iron salt 006535-20-2 Caprylic acid, zinc salt 000557-09-5 Carbon black 001333-86-4 Max. toluene extractable fraction = 0,15 % Carbon dioxide 000124-38-9 Carbonic acid, salts Carboxymethylcellulose 009000-11-7 Casein 009000-71-9 Cellulose 009004-34-6 5-Chloro-2-methyl-4-isothiazolin-3-one 026172-55-4 n.d. (DL = 0,01) Diatomaceous earth 061790-53-2 Diatomaceous earth, soda ash flux-calcined 068855-54-9 Diethyleneglycol monobutyl ether 000112-34-5 3 (T) (w. Ethyleneglycol monobutyl ether) Dipropyleneglycol 025265-71-8 000110-98-5 Dodecylbenzenesulphonic acid 027176-87-0 30

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1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

Dodecylsulphuric acid, salts Ethanol 000064-17-5 Ethylbenzene 000100-41-4 0,6 Ethylcellulose 009004-57-3 Ethyleneglycol 000107-21-1 30 (T) w. Diethyleneglycol Ethyleneglycol monobutyl ether 000111-76-2 3 (T) w. Diethyleneglycol monobutyl ether 2-Ethyl-1-hexanol 000104-76-7 30 Formaldehyde 000050-00-0 15 (T) w. Hexamethylenetetramine Formic acid 000064-18-6 Glass fibers – Glass microballs – Glycerol 000056-81-5 Glycerol monostearate 031566-31-1 Graphite 007782-42-5 Hexanoic acid 000142-62-1 Hydrochloric acid 007647-01-0 4-Hydroxybenzoic acid, methyl ester 000099-76-3 4-Hydroxybenzoic acid, propyl ester 000094-13-3 Hydroxyethylcellulose 009004-62-0 Hydroxyethyl starch 009005-27-0 12-Hydroxystearic acid, calcium salt 003159-62-4 Iron oxide 001332-37-2 Lauric acid 000143-07-7 Magnesium hydroxide 001309-42-8

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1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

Magnesium oxide 001309-48-4 Manganese oxide 011129-60-5 0,6 (e.a. Mn) Methanol 000067-56-1 Methylcellulose 009004-67-5 Methyl ethyl ketone 000078-93-3 5 Methyl isobutyl ketone 000108-10-1 5 2-Methyl-4-isothiazolin-3-one 002682-20-4 n.d. (DL = 0,02 a.t.i.) Mica 012001-26-2 Myristic acid 000544-63-8 1-Octanol 000111-87-5 Oleic acid 000112-80-1 Palmitic acid 000057-10-3 Pentaerythritol 000115-77-5 Phosphoric acid 007664-38-2 Polydimethylsiloxane 009016-00-6 063148-62-9 Polydimethylsiloxane, gamma-hydroxypropylated 6 Polyethyleneglycol 025322-68-3 Polyethyleneglycol esters of aliphatic monocarboxylic acids (C6-C22) Polyethyleneglycol ester of castor oil 061791-12-6 42 Polyethyleneglycol monostearate 009004-99-3 Polyethyleneglycol sorbitan monolaurate 009005-64-5 Polyethyleneglycol sorbitan monoleate 009005-65-6 Polyethyleneglycol sorbitan monopalmitate 009005-66-7

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1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

Polyethyleneglycol sorbitan monostearate 009005-67-8 Polyethyleneglycol sorbitan tristearate 009005-71-4 Polyglycerol monostearate 037349-34-1 Polypropyleneglycol 025322-69-4 Potassium hydroxide 001310-58-3 1,2-Propanediol 000057-55-6 1-Propanol 000071-23-8 2-Propanol 000067-63-0 Propylene oxide 000075-56-9 QM = 1 mg/kg in FP Quartz 014808-60-7 Salicylic acid 000069-72-7 Silicic acid, salts Silicic acid, silanated Silicon carbide 000409-21-2 Silicon dioxide 007631-86-9 Sodium hydroxide 001310-73-2 Sorbic acid 000110-44-1 Sorbitan monooleate 001338-43-8 Sorbitan monostearate 001338-41-6 Soybean oil 008001-22-7 Starch, edible 009005-25-8 Stearic acid 000057-11-4 Stearoyl-2-lactylic acid, sodium salt 025383-99-7 Sulphuric acid 007664-93-9

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1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

Sulphuric acid, barium salt 007727-43-7 1 (T) (e.a. Ba, for all Ba salts) Talc 014807-96-6 Tetrahydrofuran 000109-99-9 0,6 Titanium dioxide 013463-67-7 Toluene 000108-88-3 1,2 1.3,5-Trimethyl-2-4,6-tris(3,5-di-tert- butyl-4-hydroxybenzyl)-benzene 001709-70-2 Xanthan gum 011138-66-2 Xylene 001330-20-7 1,2 Zinc hydroxide 020427-58-1 Zinc oxide 001314-13-2

Partie B: Substances non évaluées 1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

1. Substances de départ

3,3-Bis[(dimethylvinylsilyl)oxy]-1,5-divinyl-1,1,5,5-tetramethyl-trisiloxane 060111-54-8 1,1,1,5,5,5-Hexamethyl-3-phenyl-3-(trimethylsilyloxy)trisiloxane 002116-84-9 Polytrimethylsiloxy-polymethylhydrogen-siloxypolysilicic acid Silicic acid, ethyl ester 011099-06-2 Siloxanes and silicones, alkyl(C10-C50) methyl, dimethyl, methyl tetradecyl 073891-93-7 Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-[(2-aminoethyl) amino] propyl methyl 071750-79-3

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1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

Siloxanes and silicones, dimethyl, [[[3-[(2-aminoethyl)amino]propyl]- 067923-07-3 silylidyne]tris(oxy)]tris-, methoxy terminated Siloxanes and silicones, dimethyl, chlorine terminated 067923-13-1 Siloxanes and silicones. dimethyl, [[[3-(cyclohexylamino)propyl]-dimethoxysilyl]oxy] 129968-18-9 terminated Siloxanes and silicones. dimethyl, [(dimethoxymethylsilyl)oxy]-terminated 068037-58-1 Siloxanes and silicones. dimethyl, diphenyl 068083-14-7 Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, hydroxy terminated 068951-93-9 Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, methoxy terminated 068951-94-0 Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, methyl 5-hexenyl, 5-hexenyl terminated Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, methyl vinyl 067762-99-6 Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, methyl vinyl, vinyl group terminated 161133-76-2 Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, methyl vinyl, vinyloxy terminated 068951-95-1 Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, polymers with phenyl silsesquioxanes 068648-59-9 Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, vinyl group terminated 068951-96-2 Siloxanes and silicones, dimethyl, ethoxy methyl, ethoxy phenyl, polymers with 133101-81-2 methyl silsesquioxanes and phenyl silsesquioxanes, ethoxy terminated Siloxanes and silicones, dimethyl, ethoxy phenyl, polymers with phenyl 133101-82-3 silsesquioxanes, ethoxy terminated Siloxanes and silicones, dimethyl, 5-hexenyl group terminated 144669-03-4 Siloxanes and silicones, dimethyl, hydrogen-terminated 070900-21-9 Siloxanes and silicones, dimethyl, 6-hydroxyhexyl group terminated 146955-64-8 Siloxanes and silicones, dimethyl, 6-hydroxyhexyl methyl 146955-65-9 Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-(2-hydroxyphenyl)propyl methyl, 130885-21-1 methyl 2-(7-oxabicyclo[4.1.0]hept-3-yl)ethyl

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1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-hydroxypropyl group terminated 104780-66-7 Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-hydroxypropyl methyl 102782-61-6 Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated 070131-67-8 Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, reaction products with 153890-19-8 methyl hydrogen siloxanes Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, reaction products with 153890-18-7 methyl hydrogen siloxanes and trimethoxy[3-(2,3- epoxypropoxy)propyl]silane Siloxanes and silicones, dimethyl, methoxy phenyl, polymers with phenyl silsesquioxa- 068957-04-0 nes, methoxy terminated Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl 5-hexenyl Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl 5-hexenyl, 5-hexenyl group terminated Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl 5-hexenyl, hydroxy terminated Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl hydrogen 068037-59-2 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl hydrogen, hydrogen terminated 069013-23-6 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl methoxy, methoxy phenyl, polymers 068952-93-2 with methyl phenyl silsesquioxanes Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl octadecyl 067762-83-8 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl-2-(7-oxabicyclo[4.1.0]-hept-3-yl)ethyl, [2-methyl-3-hydroxy-4(1-oxa-2-phenylethanone)-cyclohexyl] ethyl, trimethylsiloxy terminated Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl 3,3,3-trifluoropropyl, methyl vinyl, 133649-93-1 vinyl group terminated Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl vinyl 067762-94-1 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl vinyl, hydroxy terminated 067923-19-7 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl vinyl, mono(vinyl group) terminated 068951-99-5 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl vinyl, vinyl group terminated 068083-18-1

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1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

Siloxanes and silicones, dimethyl, mono(vinyl group) terminated 068952-00-1 Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl phenyl silsesquioxanes 068440-81-3 Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl phenyl silsesquioxanes, 113355-05-8 hydroxy-terminated Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes 068037-74-1 Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes, chlorine 133101-83-4 terminated Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes, ethoxy 068554-66-5 terminated Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes, hydroxy 068554-67-6 terminated Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes, methoxy 068440-84-6 terminated Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with phenyl silsesquioxanes 073138-88-2 Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with phenyl silsesquioxanes, hydroxy 109961-41-3 terminated Siloxanes and silicones, dimethyl, reaction products with methyl hydrogen siloxanes 069430-47-3 and 1,1,3,3-tetramethyldisiloxane Siloxanes and silicones, dimethyl, reaction products with polyethylsilane and silica Siloxanes and silicones, dimethyl, vinyl group terminated 068083-19-2 Siloxanes and silicones, dimethyl, vinyl group terminated, polymers with dimethylcy- 069430-28-0 closiloxanes, methylphenylcyclosiloxanes and methylvinylcyclosiloxanes Siloxanes and silicones, dodecyl methyl, methyl 2-phenylpropyl 068037-76-3 Siloxanes and silicones, 5-hexenyl methyl, hydroxy-terminated 125613-45-8 Siloxanes and silicones, methyl hydrogen 063148-57-2 Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, methyl alkyl

5041

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1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, methyl 5-hexenyl, hydrogen terminated Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, methyl octyl 068554-69-8 Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, methyl vinyl, hydrogen terminated 075300-84-4 Siloxanes and silicones, methyl methoxy, polymers with methyl silsesquioxanes 068037-85-4 Siloxanes and silicones, methyl phenyl, hydroxy terminated 080801-30-5 Siloxanes and silicones, methyl phenyl, polymers with methyl phenyl 068037-83-2 silsesquioxanes Siloxanes and silicones, methyl 3,3,3-trifluoropropyl, [(dimethylvinylsilyl)oxy] 068037-88-7 terminated Siloxanes and silicones, methyl 3,3,3-trifluoropropyl, hydroxy terminated 068607-77-2 Siloxanes and silicones, methyl vinyl 068037-87-6 Siloxanes and silicones, methyl vinyl, hydroxy terminated 068083-20-5 Silsesquioxanes, methyl 068554-70-1 Silsesquioxanes, methyl, ethoxy terminated 104780-78-1 Silsesquioxanes, methyl, hydroxy terminated 068554-71-2 Silsesquioxanes, methyl phenyl 067763-03-5 Silsesquioxanes, methyl, polymers with phenyl silsesquioxanes, ethoxy terminated 133101-84-5 Silsesquioxanes, phenyl 070131-69-0 Silsesquioxanes, phenyl, ethoxy and hydroxy terminated 114697-06-2 Silsesquioxanes, phenyl, ethoxy-terminated 133101-85-6 Tetraethoxysilane, reaction products with chlorodimethylsilane 068988-57-8

2. Auxiliaires de polymérisation

N-(2-Aminoethyl)-3-(aminopropyl)dimethoxymethylsilane 003069-29-2 N-(2-Aminoethyl)-3-aminopropyltriethoxysilane 005089-72-5

5042

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1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

N-(2-Aminoethyl)-3-aminopropyltrimethoxysilane 001760-24-3 (3-Aminopropyl)diethoxymethylsilane 003179-76-8 3-Aminopropyltriethoxysilane 000919-30-2 3-Aminopropyltrimethoxysilane 013822-56-5 lH-Benzotriazole 000095-14-7 N-[2-(Benzylamino)ethyl]-3-aminopropyltrimethoxysilane hydrochloride 042965-91-3 3-(Bicyclo[2.2.1]hept-2-en-5-yl)-2,4-pentanedione, platinum 069547-11-1 2,5-Bis(tert-butylperoxy)2,5-dimethylhexane 000078-63-7 Bis(2-chlorobenzoyl) peroxide 003033-73-6 Bis(4-chlorobenzoyl) peroxide 000094-17-7 Bis(2,4-dichlorobenzoyl) peroxide 000133-14-2 Bis(2,4-dimethylbenzoyl) peroxide 096436-27-0 Bis(4-dodecylphenyl)iodonium hexafluoroantimonate 071786-70-4 Bis(4-methylbenzoyl) peroxide 000895-85-2 1,2-Bis(triethoxysilyl)ethane 016068-37-4 tert-Butyl cumyl peroxide 003457-61-2 Butyl titanate 023355-24-0 2-Butyne-1,4-diol 000110-65-6 Cesium hydroxide 021351-79- 1 Diacetoxydi-tert-butoxysilane 013170-23-5 Dibenzoyl peroxide 000094-36-0 Dibutyltin diacetate 001067-33-0 Dibutyltin dicocoate 096633-68-0 Dibutyltin dilaurate 000077-58-7

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1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

Dibutyltin oxide 000818-08-6 Dicarbonyldichloroplatinum, reaction products with 2,4,6-trimethyl-2,4,6- 073018 55-0 trivinylcyclotrisiloxane Dicumyl peroxide 000080-43-3 Diiodo(1,5-cyclooctadiene) platinum 012266-72-7 3,7-Dimethyl-6-octen-1-yl-3-ol 029171-20-8 Dioctyltin oxide 000870-08-6 1,3-Divinyl-1,1,3,3-tetramethyldisilazane 007691-02-3 1,3-Divinyl-1,1,3,3-tetramethyldisiloxane 002627-95-4 [3-(2,3-Epoxypropoxy)propyl]-trimethoxysilane 002530-83-8 Ethoxytrimethylsilane 001825-62-3 2-Ethylhexanoic acid, tin(II) salt 000301-10-0 Ethyltriacetoxysilane 017689-77-9 Ethynylcyclohexanol 000078-27-3 Hexachloroplatinic acid 016941-12-1 Hexachloroplatinic acid, reaction products with 2,4,6,8-tetramethyl-2,4,6,8- 068585-32-0 tetravinylcyclotetrasiloxane 1,1,1,3,3,3-Hexamethyldisilazane 000999-97-3 Maleic acid, mono(2-ethylhexyl) ester 007423-42-9 Maleic acid, monohexyl ester 015420-81-2 [3-(Methacryloxy)propyl]trimethoxysilane 002530-85-0 2-Methyl-3-butyn-2-ol 000115-19-5 Methyl ethyl ketone peroxide 001338-23-4 Methyltriacetoxysilane 004253-34-3 Methyltriethoxysilane 002031-67-6

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Objets et matériaux RO 2006

1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

Methyltrimethoxysilane 001185-55-3 Methyltris(methyl ethyl ketoxime)silane 022984-54-9 Peroxybenzoic acid, tert-butyl ester 000614-45-9 Phosphonitrile chloride 001832-07-1 Phosphorimidic trichloride, phosphorus complex 063175-85-9 Platinum, chlorooctanol complexes 068412-56-6 Platinum, 1,5-cyclooctadiene complexes 046469-97-0 Platinum, 1,3-divinyl-1,1,3,3-tetramethyldisiloxane complexes 068478-92-2 Platinum, organic dienes and trienes complexes Poly(tetrabutyl titanate) 009022-96-2 Rhodium chloride/alkylsulphide complex Silicic acid, zirconium salt 010101-52-7 Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, methyl alkyl Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, methyl octyl 068554-69-8 Siloxanes and silicones, methyl vinyl, dicarbonyldichloroplatinum complexes 075300-83-3 Tetrabutylphosphonium dimethylsilanolate 090052-46-3 Tetrabutyl titanate 005593-70-4 Tetraethoxysilane 000078-10-4 Tetraethoxysilane, reaction products with bis(acetyloxy)-dibutylstannane 093925-42-9 Tetraisopropyl zirconate 002171-98-4 Tetrakis(methyl ethyl ketoxime)silane 034206-40-1 2,4,6,8-Tetramethyl-2,4,6,8-tetravinylcyclotetrasiloxane 002554-06-5 Tetrapropoxysilane 000682-01-9 Tetrapropyl zirconate 023519-77-9

5045

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1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

(Triacetoxy)vinylsilane 004130-08-9 Trichlorotris(dibutyl sulphide)rhodium 055425-73-5 Triethoxy(3-ureidopropyl)silane 023779-32-0 Triisooctylamine 025549-16-0 Trimethoxysilane 002487-90-3 N-[3-(Trimethoxysilyl)propyl]-3-amino-propyltrimethoxysilane 082985-35-1 N-[3-(Trimethoxysilyl)propyl]cyclohexanamine 003068-78-8 Trimethylsilanol 001066-40-6 Tris(2-methoxyethoxy)vinylsilane 001067-53-4 Tris(methyl ethyl ketoxime)vinylsilane 002224-33-1 Tris(trimethylsilyl) phosphate 010497-05-9 Vinyltriethoxysilane 000078-08-0 Vinyltrimethoxysilane 002768-02-7

3. Additifs

Acetic acid, 3-ethoxypropyl ester 094825-54-4 Acetic acid, 3-methoxypropyl ester 041448-83-3 Acids, aliphatic, linear, calcium salts Acids, fatty (C6-C19), branched, iron salts 068308-20-3 Acids, fatty (C16-C18), esters with pentaerythritol 085116-93-4 alpha-Alkenes (C10-C16) 068855-58-3 Alkylarylsulphonic acid Alkyl(C10-C13)benzene 067774-74-7 Alkyl(C10-C13)benzenesulphonic acid, sodium salt 068411-30-3 Alkyl(C8-C14)sulphuric acid, ammonium salt 090583-10-1

5046

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1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

Aluminium hydroxide distearate 000300-92-5 Aluminium tris(acetylacetonate) 013963-57-0 Barium zirconate 012009-21-1 Bis(octadecyloxy)dimethylsilane 029043-70-7 2-Butanol 000078-92-2 Caprylic acid, cerium salt 007435-02-1 Caprylic acid, zirconium salt 018312-04-4 Carbon 007440-44-0 Carbonylchloroplatinum, complexes with 2,4,6,8-tetramethyl-2,4,6,8- 097375-25-2 tetravinylcyclotetrasiloxane Cerium hydroxide 012014-56-1 Cerium oxide 011129-18-3 Chromium oxide 011118-57-3 Chromium(III) oxide 001308-38-9 Copper 007440-50-8 Cyclohexane 000110-82-7 Cyclohexanone 000108-94-1 1.2-Dibromo-2.4-dicyanobutane 035691-65-7 Dichlorodimethylsilane, polymer with trichloromethylsilane and trichlorophenyl-silane 025766-16-9 Diiron magnesium tetraoxide 012068-86-9 Dimethyl(cocoalkyl)benzylammonium chloride 061T89-71-7 3,5-Dimethyl-1-hexyn-3-ol 000107-54-0 1-Dodecene 000112-41-4 Ethyleneglycol monomethyl ether 000109-86-4

5047

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1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

Ethylene oxide, mono[C12-C14-alkyloxy)methyl] derivatives 068609-97-2 2-Ethylhexanoic acid, cerium salt 024593-34-8 2-Ethylhexanoic acid, cobalt salt 013586-82-8 2-Ethylhexanoic acid, iron salt 019583-54-1 2-Ethylhexanoic acid, manganese salt 015956-58-8 2-Ethylhexanoic acid, rare earth salts 061788-37-2 2-Ethylhexanoic acid, zinc salt 000136-53-8 2-Ethylhexanoic acid, zirconium salt 022464-99-9 Fatty acids, coco, 2-sulphoethyl esters, sodium salts 061789-32-0 Fatty acids, palm kernel oil, 2-sulphoethyl esters, sodium salts 093572-04-4 Fumaric acid, diethyl ester 000623-91-6 n-Hexane 000110-54-3 Hydrocarbon oils 008020-83-5 Hydrocarbons, aliphatic, C5-C11 (b.p. 35–190 °C) 064741-84-0 Hydrocarbons, aromatic 063231-51-6 064742-95-6 Hydrocarbons, aromatic, C8-C10 (b.p. 135–210 °C) Hydrocarbons, C6-C12 (b.p. 65–230 °C) 064741-41-9 Hydrocarbons, C9-C16 (b.p. 150–290 °C) 064742-47-8 Hydrocarbons, saturated, C5-C10 (b.p. 35–160 °C) 064742-89-8 Hydrocarbons, saturated, C9-C12 (b.p. 140–220 °C) 064742-88-7 Hydrogen peroxide 007722-84-1 Iron, C3-C13-carboxylate naphthenate complexes 085763-69-5 Isobutanol 000078-83-1

5048

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1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

Isobutyric acid, diester with 2,2,4-trimethyl-1,3-pentanediol 006846-50-0 Isobutyric acid, isobutyl ester 000097-85-8 2-Isopropylthioxanthen-9-one 005495-84-1 4-Isopropylthioxanthen-9-one 083846-86-0 Isopropyl titanate 000546-68-9 Kerosene 008008-20-6 Limestone 001317-65-3 Maleic acid, bis(2-methoxy-1-methylethyl) ester 102054-10-4 Maleic acid, diallyl ester 000999-21-3 Maleic acid, monoallyl ester 002424-58-0 1-Methoxy-2-propanol 000107-98-2 Methylhydroquinone 000095-71-6 Monoéthanolamine 000141-43-5 Naphtha (petroleum), hydrotreated, heavy 064742-48-9 Naphtha (petroleum), solvent, heavy, aromatic 064742-94-5 Naphtha (petroleum), Stoddard solvent 008052-41-3 Naphthalene 000091-20-3 1-Octadecene 000112-88-9 Octahydronaphthalene 031244-58-3 Octamethylcyclotetrasiloxane, reaction products with silica 068583-49-3 2-Octyldodecanol 005333-42-6 Paraffin oil 008012-95-1 Paraffin waxes and hydrocarbon waxes 008002-74-2 Pentaerythritol tristearate 028188-24-1

5049

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1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

Perfluorobutanesulphonic acid 000375-73-5 Petrolatum 008009-03-8 Phosphorus pentoxide 001314-56-3 Platinum 007440-06-4 Polyacrylic acid 009003-01-4 Polyacrylic acid, ammonium salt 009003-03-6 Polyacrylic acid, sodium salt 009003-04-7 Polyethyleneglycol allyl methyl ether 027252-80-8 Polyethyleneglycol diacetate 027252-83-1 Polyethyleneglycol ethers of C11-C15 alcohols, secondary 068131-40-8 Polyethyleneglycol ethers of fatty alcohols Polyethyleneglycol ether of tallow fatty alcohol 061791-28-4 Polyethyleneglycol isotridecyl ether 009043-30-5 Polyethyleneglycol methyl-3-[1,3,3,3-tetramethyl-1-(trimethylsiloxy)- 027306-78-1 disiloxanyl]propyl ether Polyethyleneglycol monoallyl ether 027274-31-3 Polyethyleneglycol monoallyl ether acetate 027252-87-5 Polyethyleneglycol mono(1,3-dimethyl-1-isopropylhexyl)ether 061702-78-1 Polyethyleneglycol monododecyl ether 009002-92-0 Polyethyleneglycol monooctadecyl ether 009005-00-9 Polyethyleneglycol monooleyl ether 009004-98-2 Polyethyleneglycol nonylphenyl ether 009016-45-9 Polyethyleneglycol sorbitan hexaoleate 057171-56-9 Poly(ethylene propylene butylene)glycol monoalkyl (C4-Cl8) ethers

5050

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1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

Poly(ethylene propylene)glycol 009003-11-6 Poly(ethylene propylene)glycol ether with trimethylolpropane 052624-57-4 Poly(ethylene propylene)glycol monoallyl ether 009041-33-2 Poly(isobutyl acrylate) 026335-74-0 Polypropyleneglycol monoallyl ether 009042-19-7 Polytetrafluoroethylene 009002-84-0 Polyvinyl acetate, partially hydrolyzed Polyvinyl alcohols 009002-89-5 Propane 000074-98-6 Propylene carbonate 000108-32-7 Rhodium 007440-16-6 Rubber, fluorinated 064706-30-5 Saccharose monopalmitate Silica [dimethylvinylsilyl)oxyl] and [(trimethylsilyl)oxy] modified 068988-89-6 Silicic acid, alkyl esters Silicic acid, sodium salt, hydrolysis products with chlorotrimethylsilane and 068584-83-8 dichloromethylvinylsilane Silicic acid trimethylsilyl ester 056275-01-5 Siloxanes and silicones, alkyl(C10-C50)methyl dimethyl, methyl tetradecyl 073891-93-7 Siloxanes and silicones, diethyl 063148-61-8 Siloxanes and silicones, dimethyl, (C3-C33-alkyloxy) terminated 070851-21-7 Siloxanes and silicones, dimethyl, [[[3-[(2-aminoethyl)amino]-propyl]silylidyne] 067923-08-4 tris(oxy)]tris- Siloxanes and silicones, dimethyl, diphenyl, polymers with methyl phenyl 110775-80-9 silsesquioxanes, hydroxy terminated

5051

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1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

Siloxanes and silicones, dimethyl, ethyl hydrogen, reaction products with polyethyleneglycol monoallyl ether Siloxanes and silicones, dimethyl, hexadecyl methyl, methyl 11-methoxy-11-oxo- 155419-59-3 undecyl Siloxanes and silicones, dimethyl, hydrogen terminated, reaction products with polypropyleneglycol monoallyl ether Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-(2-hydroxyphenyl)propyl methyl, methyl 2- 130885-21-1 (7-oxabicyclo[4.1.0]hept-3-yl)ethyl Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-hydroxypropyl group terminated, ethoxylated 102783-01-7 Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-hydroxypropyl methyl, ethers with polyethylene- 070914-12-4 glycol acetate Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-hydroxypropyl methyl, ethers with poly-(ethylene 67762-85-0 propylene)glycol monomethyl ether Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-hydroxypropyl methyl, ethoxylated 068937-54-2 Siloxanes and silicones, dimethyl, 3-hydroxypropyl methyl, ethoxylated, 068937-55-3 propoxylated Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, dipotassium salt 068957-02-8 Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, ethers with poly(ethylene 129893-29-4 propylene) glycol monobutyl ether Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, ethers with 067762-96-3 polypropyleneglycol monobutyl ether Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, ethoxylated 063148-55-0 Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, ethoxylated, propoxylated 064365-23-7 Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, reaction products with 153890-19-8 methyl hydrogen siloxanes Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, reaction products with 153890-18-7 methyl hydrogen siloxanes and trimethoxy[3-(2,3- epoxypropoxy)propyl]silane

5052

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1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

Siloxanes and silicones, dimethyl, hydroxy terminated, reaction products with trime- 069430-37-1 thoxymethylsilane and N-[3-(trimethoxysilyl)- propyl]ethylenediamine Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl hydrogen, polymers with methyl 068554-51-8 silsesquioxanes Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl hydrogen, reaction products with 068037-62-7 poly-ethyleneglycol monoacetate allyl ether and poly(ethylene propylene)glycol monoacetate allyl ether Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl hydrogen, reaction products with po- 068037-64-9 ly(ethylene propylene)glycol monoacetate allyl ether Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl hydrogen, reaction products with 068957-00-6 polypropyleneglycol monoallyl ether Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl octadecyl 067762-83-8 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl 2-(7-oxabicyclo[4.1.0]-hept-3-yl)ethyl 067762-95-2 Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl 2-(7-oxabicyclo[4.1.0]-hept-3-yl)ethyl, 150678-61-8 [[dimethyl[2-7-oxabicyclo[4.1.0]hept-3-yl)-ethyl] sily]oxy] terminated Siloxanes and silicones, dimethyl, methyl phenethyl 067762-82-7 Siloxanes and silicones, dimethyl, octadecyloxy terminated 068554-53-0 Siloxanes and silicones, dimethyl, [(2-octyldodecyl)oxy] terminated 104780-71-4 Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes, hydroxy 119299-05-7 terminated, ethoxylated, propoxylated Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes and 068554-65-4 poly(ethylene propylene)glycol monobutyl ether Siloxanes and silicones, dimethyl, polymers with methyl silsesquioxanes and poly- 068554-64-3 propyleneglycol monobutyl ether Siloxanes and silicones, dimethyl, reaction products with polyethylsilane and silica Siloxanes and silicones, dimethyl, reaction products with silica 067762-90-7

5053

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1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

Siloxanes and silicones, dimethyl, vinyl group terminated, polymers with dimethylcy- 069430-28-0 closiloxanes, methylphenylcyclosiloxanes and methylvinylcyclosiloxanes Siloxanes and silicones, dimethyl, vinyl group terminated, polymers with 148684-77-9 3-vinyl-7-oxabicyclo[4.1.0]heptane and methyl hydrogen siloxanes Siloxanes and silicones, dodecyl methyl, methyl 2-phenylpropyl 068037-76-3 Siloxanes and silicones, ethyl methyl, methyl 2-phenylpropyl 068037-77-4 Siloxanes and silicones, hexyl methyl, methyl 2-phenylpropyl 068952-01-2 Siloxanes and silicones, 3-hydroxypropyl methyl, ethers with polyethyleneglycol 117272-76-1 monomethyl ether Siloxanes and silicones, methyl hydrogen 063148-57-2 Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, methyl alkyl Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, methyl octyl 068554-69-8 Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, reaction products with 3-chloro- 068440-89-1 1-propene, 1-decene and 4,4'-methylenebis[2,6-bis-(1,1–dimethyl-ethyl)phenol Siloxanes and silicones, methyl hydrogen, reaction products with polyethylene- 118577-98-3 glycol monoacetate allyl ether Siloxanes and silicones, methyl phenyl 063148-58-3 Siloxanes and silicones, methyl 3,3,3-trifluoropropyl 063148-56-1 Silver 007440-22-4 Stearic acid, nickel salt 002223-95-2 Tallow esters of glycerol, hydrogenated 068308-54-3 Tetraethoxysilane, hydrolysis products with 1,3-divinyl-1,1,3,3-tetramethyl- 104199-38-4 disiloxane and hexamethyldisiloxane Tetraethoxysilane, polymer with hexamethyldisiloxane 104133-09-7 Tetrahydronaphthalene 000119-64-2 p-Toluenesulphonic acid 000104-15-4

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1 2 3 Désignation CAS no Valeur limite de migration (mg/kg)

Triethanolamine 000102-71-6 Triethylamine 000121-44-8 Triethylenediamine 000280-57-9 Trifluoromethanesulphonic acid 001493-13-6 Trimethoxyboroxin 000102-24-9 1,2,4-Trimethylbenzene 000095-63-6 1,1,1-Trimethylolpropane trimethacrylate 003290-92-4 Trimethylsilanol, potassium salt 010519-96-7 Trimethylsilicic acid, hydroxy and ethoxy terminated 1,1,1-Trimethyl-N-(trimethylsilyl)silanamine, hydrolysis products with silica 068909-20-6 1,1,1-Trimethyl-N-(trimethylsilyl)silanamine, reaction products with ammonia, 068937-51-9 octamethylcyclotetrasiloxane and silica White mineral oil 008042-47-5 Zeolites 001318-02-1

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