AS 2006 5349

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 30 novembre 2006

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur les allégements douaniers1 est modifiée comme suit:

Modification de taux du droit des numéros de tarif 1701.1100, 1200, 9999, 1701.1100, 1200, 1702.3029, 3038 et 1702.3048

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

1701. 11 00 Sucre cristallisé, à l’état solide, non pour la fabrication 22.29

12 00 travaillé, sans addition d’aromatisants de mannite, sorbite,

99 99 ou de colorants de leurs esters et d’acide

gluconique

1701. Sucre brut, à l’état solide, non travaillé, pour le raffinage 31.68

11 00 sans addition d’aromatisants ou

12 00 de colorants

1702. Glucose, à l’état solide, chimiquement pour usages techniques 4.94

30 29 pur ou non

30 38

1702. Sirop de glucose utilisé comme substance ––.70

30 48 nutritive pour les

bactéries lors de la fabrication de produits pharmaceutiques

1 RS 631.146.31

2006-3106 5349

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2006

II La présente modification entre en vigueur le 1er décembre 2006.

30 novembre 2006 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz