AS 2007 1051
AS 2007 1051
Ordonnance de l’Office fédéral de la communication sur les redevances dans le domaine des télécommunications
Modification du 9 mars 2007
L’Office fédéral de la communication arrête:
I L’ordonnance de l’Office fédéral de la communication du 22 décembre 1997 sur les redevances dans le domaine des télécommunications1 est modifiée comme suit:
Art. 1 à 3 Abrogés
Art. 6, let. d Les émoluments pour l’examen s’élèvent à: d. 40 francs pour la discipline théorique «Procédures et systèmes SMDSM»;
Art. 7, al. 1, let. d, et 2, let. c
1 Les émoluments pour l’examen complet s’élèvent à:
d. 40 francs pour la discipline théorique «Procédures et systèmes SMDSM»;
2 Les émoluments pour l’examen complémentaire s’élèvent à:
c. 40 francs pour la discipline théorique «Procédures et systèmes SMDSM».
Art. 10 Duplicata 1 Un émolument de 50 francs est perçu pour l’établissement d’un duplicata du certi- ficat au sens de l’art. 56, al. 1, de l’ordonnance du 9 mars 2007 sur la gestion des fréquences et les concessions de radiocommunication (OGC)2.
2 Un émolument de 50 francs est perçu pour l’établissement d’un duplicata de la
concession au sens de l’art. 30, al. 1 ou 2, OGC.
Art. 11 Abrogé