AS 2007 1301

Ordonnance sur l'allégement douanier selon l'emploi

Ordonnance sur l’allégement douanier selon l’emploi (Ordonnance sur les allégements douaniers, OADou)

Modification du 26 mars 2007

Le Département fédéral des finances arrête:

I L’annexe de l’ordonnance du 20 septembre 1999 sur les allégements douaniers1 est modifiée comme suit:

Insertion d’un nouvel allégement douanier pour les numéros du tarif 0202.3099, 2008.9999, 2106.1011, 2106.1019, 4802.5519, 4802.5810, 4804.1100, 4804.1900,

4804.2100 et 4804.3190

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

0202. Morceaux parés de la cuisse de boeuf, pour la fabrication 1190.––

30 99 désossés, congelés de viande séchée

2008. Patates douces, tranchées, blanchies pour la fabrication ––.10

99 99 dans de l’eau cuite, immergées de chips

dans une solution sucrée et congelées

2106. Concentrat de protéines de soja pour l’alimentation ––.10

1011 des animaux

2106. Concentrat de protéines de soja pour l’alimentation ––.10

1019 des animaux

4802. Papiers et cartons Kraft, apprêtés ou pour la fabrication ––.10

55 19 frictionnés, présentés en rouleaux dont de cartons d’emballages

58 10 la largeur excède 36 cm, dont 80 % au ou de présentoirs

moins en poids de la composition fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d’un poids au m2 égal ou supérieur à 115 g et d’une résistance minimale à l’éclatement Mullen égale aux valeurs indiquées dans le tableau de la note de sous-positions 1 du chap. 48

4804. Papiers et cartons Kraft pour la fabrication ––.10

11 00 de cartons d’emballages

ou de présentoirs

1 RS 631.146.31

2007-0596 1301

Ordonnance sur les allégements douaniers RO 2007

Numéro Désignation de la marchandise Emploi Taux du droit du tarif Fr. par 100 kg brut

4804. Papiers et cartons Kraft pour la fabrication ––.10

19 00 de cartons d’emballages

ou de présentoirs

4804. Papiers Kraft, dont 80 % au moins en pour la fabrication ––.10

21 00 poids de la composition fibreuse totale de cartons d’emballages

sont constitués par des fibres de bois ou de présentoirs obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d’un poids au m2 de 115 g et d’une résistance minimale à l’éclatement Mullen de 393 kPa

4804. Papiers Kraft, apprêtés ou frictionnés, pour la fabrication ––.10

31 90 présentés en rouleaux, dont 80 % au de cartons d’emballages

moins en poids de la composition ou de présentoirs fibreuse totale sont constitués par des fibres de bois obtenues par le procédé chimique au sulfate ou à la soude, d’un poids au m2 de 115 g et d’une résistance minimale à l’éclatement Mullen de

393 kPa

II La présente modification entre en vigueur le 1er avril 2007.

26 mars 2007 Département fédéral des finances: Hans-Rudolf Merz