AS 2007 1393

Convention sur CAB International

Convention du 8 juillet 1986 sur CAB International

RS 0.426.1; RO 2003 1059

Champ d’application le 8 mars 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Côte d’Ivoire 23 février 2004 A 23 février 2004 Maroc 10 janvier 2005 A 10 janvier 2005

1 La présente publication complète celle qui figure au RO 2003 1066.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0635 1393

Convention sur CAB International RO 2007

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