AS 2007 1409

Ordonnance sur l'organisation du Département fédéral des finances

Ordonnance sur l’organisation du Département fédéral des finances (Org DFF)

Modification du 14 février 2007

Le Conseil fédéral suisse arrête:

I L’ordonnance du 11 décembre 2000 sur l’organisation du Département fédéral des finances1 est modifiée comme suit:

Art. 20a Corps des gardes-frontière Le département règle les fonctions et les grades du Corps des gardes-frontière.

II La présente modification entre en vigueur en même temps que la loi du 18 mars

2005 sur les douanes2.

14 février 2007 Au nom du Conseil fédéral suisse: La présidente de la Confédération, Micheline Calmy-Rey La chancelière de la Confédération, Annemarie Huber-Hotz

1 RS 172.215.1

2 En vigueur depuis le 1er mai 2007.

2007-0118 1409

Organisation du Département fédéral des finances RO 2007