AS 2007 2063

Acte constitutif de l'Organisation des Nations Unies pour le développement industriel,

Acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies pour le développement industriel, du 8 avril 1979

RS 0.974.11; RO 1985 1287

Champ d’application le 5 février 2007, complément1 Etats parties Ratification Entrée en vigueur Adhésion (A)

Monténégro 22 novembre 2006 A 22 novembre 2006 Pays-Bas Aruba 24 décembre 1985 1er janvier 1986

1 La présente publication complète celles qui figurent au RO 1985 1307, 1986 339,

1987 1662, 1988 2254, 1992 995 et 2004 4029.

Une version du champ d’application mise à jour est publiée sur le site web du DFAE (http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/topics/intla/intrea/dbstv.html).

2007-0302 2063

Acte constitutif de l’Organisation des Nations Unies RO 2007 pour le développement industriel