AS 2007 2427
Ordonnance instituant des mesures à l'encontre de l'Ouzbékistan
Ordonnance instituant des mesures à l’encontre de l’Ouzbékistan
Modification du 24 mai 2007
Le Département fédéral de l’économie, vu l’art. 16 de la loi du 22 mars 2002 sur les embargos1, arrête:
I L’annexe 2 de l’ordonnance du 18 janvier 2006 instituant des mesures à l’encontre de l’Ouzbékistan2 est remplacée par la version ci-jointe.
II La présente modification entre en vigueur le 30 mai 20073.
24 mai 2007 Département fédéral de l’économie: Doris Leuthard
Annexe 2 (art. 2, al. 1)
Personnes visées par l’interdiction d’entrée et de transit
1. Nom, prénom: Almatov, Zakirjon
Sexe: masculin Titre, fonction: ancien ministre de l’intérieur Adresse: Tachkent, Ouzbékistan Date de naissance: 10 octobre 1949 Lieu de naissance: Tachkent, Ouzbékistan Numéro de passeport ou de carte d’identité: passeport diplomatique numéro DA 0002600 Nationalité: Ouzbek
2. Nom, prénom: Moullajonov, Takhir Okhunovitch
Autre graphie de son nom: Moullajanov Sexe: masculin Titre, fonction: ancien premier vice-ministre de l’intérieur Adresse: Tachkent, Ouzbékistan Date de naissance: 10 octobre 1950 Lieu de naissance: Ferghana, Ouzbékistan Numéro de passeport ou de carte d’identité: passeport diplomatique numéro DA 0003586 venant à expiration le 5 novembre 2009 Nationalité: Ouzbek
3. Nom, prénom: Mirzaev, Ruslan
Sexe: masculin Titre, fonction: ministre de la défense, ancien conseiller au Conseil de sécu- rité nationale
4. Nom, prénom: Ergachev, Pavel Islamovitch
Sexe: masculin Titre, fonction: colonel, commandant de la brigade «Centre»
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Mesures à l’encontre de l’Ouzbékistan RO 2007
5. Nom, prénom: Mamo, Vladimir Adolfovitch
Sexe: masculin Titre, fonction: général de division, commandant adjoint, brigade des forces spéciales du ministère de la défense
6. Nom, prénom: Pak, Gregori
Sexe: masculin Titre, fonction: colonel, commandant de la brigade de réaction rapide du ministère de l’intérieur (unité 7332)
7. Nom, prénom: Tadjiev, Valeri
Sexe: masculin Titre, fonction: colonel, commandant du détachement autonome des forces spéciales du ministère de l’intérieur (unité 7351)
8. Nom, prénom: Inoyatov, Roustam Raoulovitch
Sexe: masculin Titre, fonction: président du SNB (service de sécurité nationale) Adresse: Tachkent, Ouzbékistan Date de naissance: 22 juin 1944 Lieu de naissance: Cherabad, Ouzbékistan Numéro de passeport ou de carte d’identité: passeports diplomatiques numé- ros DA 0003171 et 0001892, le dernier étant venu à expiration le 15 sep- tembre 2004 Nationalité: Ouzbek
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