AS 2007 2781

Ordonnance de l'OVF (1/06) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

Ordonnance de l’OVF (1/06) instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique

Abrogation du 5 juin 2007

L’Office vétérinaire fédéral arrête:

Article unique L’ordonnance de l’OVF (1/06) du 16 mars 2006 instituant des mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique1 est abrogée avec effet au 1er juillet 2007.

5 juin 2007 Office vétérinaire fédéral: Hans Wyss

1 RO 2006 1081 3725, 2007 299 583

2007-1365 2781

Mesures temporaires à la frontière pour lutter contre la peste aviaire classique RO 2007