AS 2007 2825

Ordonnance du DDPS sur l'administration de l'armée

Ordonnance du DDPS sur l’administration de l’armée (OAA-DDPS)

Modification du 4 juin 2007

Le Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports, avec l’accord du Département fédéral des finances, arrête:

I L’ordonnance du DDPS du 12 décembre 1995 sur l’administration de l’armée1 est modifiée comme suit:

Art. 4a, al. 1, let. a, b, d, e et h 1 Le montant journalier du supplément de solde pour tous les militaires en service d’instruction de base pour cadres s’élève, indépendamment du grade, à: a. 5 francs dans les écoles de sous-officiers, les stages de formation des chefs de cuisine, les stages de formation des sous-officiers supérieurs et les stages de formation des sergents-chefs; b. 10 francs dans les stages de formation technique des sergents-majors techni- ques, les stages de formation des chefs de section logistique, les stages de formation des officiers, les cours de cadres préparant aux stages pratiques et les stages pratiques en qualité de sous-officier; d. 10 francs jusqu’au vendredi de la douzième semaine, puis 25 francs, dans les écoles d’officiers et les stages pratiques qu’elles comprennent; e. 40 francs dans les cours de cadres des services pratiques et les services pra- tiques en qualité de caporal et de sergent; h. 45 francs dans les cours de cadres des services pratiques et les services pra- tiques en qualité de sergent-major, de fourrier et de sergent-major chef.

Art. 26a Disposition transitoire de la modification du 4 juin 2007 Les militaires qui accomplissent les services d’instruction de base pour cadres conformément à l’ancien modèle d’instruction, reçoivent les suppléments de solde selon l’ancien droit.

1 RS 510.301.1

2007-0440 2825

Administration de l’armée. O du DDPS RO 2007

II La présente modification entre en vigueur le 1er juillet 2007.

4 juin 2007 Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports: Samuel Schmid

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