AS 2007 31

Echange de lettres des 24 janvier/18 août 2006 relatif à la prorogation de l'Accord commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la République de Cuba

Echange de lettres des 24 janvier/18 août 2006 relatif à la prorogation de l’Accord commercial entre le Gouvernement de la Confédération suisse et la République de Cuba

Entré en vigueur le 1er janvier 2006

RS 0.946.292.941; RO 1954 537

Traduction1

Le Chargé d’affaires de Suisse La Havane, le 18 août 2006

Son Excellence Monsieur Manuel Aguilera de la Paz Ministre a.i. des Affaires étrangères de la République de Cuba La Havane

Monsieur le Ministre,

J’ai l’honneur d’accuser réception de votre lettre du 24 janvier 2006 reçue ce jour, dont la teneur est la suivante:

«Je me réfère à l’Accord commercial entre le Gouvernement de la République de Cuba et le Gouvernement de la Confédération Suisse, signé le 30 mars 1954. Comme vous le savez, cet Accord, prorogé une première fois pour une période de trois ans par le Protocole du 27 décembre 1956 et reconduit ensuite d’année en année, arrive à échéance le 31 décembre 2005. Par décision de mon Gouvernement et dans l’esprit de poursuivre le développement de nos relations commerciales bilatérales sur une base mutuellement satisfaisante établies, j’ai l’honneur de vous proposer de proroger une nouvelle fois ledit Accord pour une année, c’est-à-dire, jusqu’au 31 décembre 2006, sous réserve des disposi- tions prévues à son art. VIII, ch. 3. Je vous saurais gré de bien vouloir me faire savoir si la présente proposition ren- contre l’agrément du Conseil fédéral suisse. Dans l’affirmative, la présente lettre et votre réponse constitueront l’acte de prorogation, pour une année, c’est-à-dire jus- qu’au 31 décembre 2006, de l’Accord commercial conclu entre nos Gouvernements respectifs le 30 mars 1954. Je saisis cette occasion de vous renouveler, Monsieur l’Ambassadeur, l’assurance de ma plus haute considération».

1 Traduction du texte original espagnol.

2005-3076 31

Prorogation de l’Accord commercial. Echange de lettres avec Cuba RO 2007

J’ai l’honneur de vous informer que votre proposition rencontre l’agrément du Con- seil fédéral suisse. En conséquence, votre lettre du 24 janvier 2006 et la présente réponse constituent l’acte de prorogation pour une année, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2006, de l’Accord commercial conclu entre nos Gouvernements res- pectifs le 30 mars 1954.

Je saisis cette occasion de vous renouveler, Monsieur le Ministre, l’assurance de ma plus haute considération.

Francesco Ottolini