AS 2007 3453

Règlement de police pour la navigation du Rhin

Modification du 5 juin 2007

L’Office fédéral des transports, vu l’art. 28, al. 2, de la loi fédérale du 3 octobre 1975 sur la navigation intérieure¹, en exécution de la résolution 2007-I-12 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, arrête:

I La durée de validité de la prescription temporaire suivante qui modifie le règlement de police pour la navigation du Rhin du 1er décembre 1993² est prorogée: Art. 1.01, let. v

II La présente modification entre en vigueur le 1er octobre 2007 et a effet jusqu’au 30 septembre 2010.

5 juin 2007 Office fédéral des transports: Max Friedli